Déplorer la « crise de la représentation » politique fait désormais partie des principaux lieux communs de l’époque. Pas une élection, pas un mouvement social inattendu sans que la complainte ne recommence à l’identique. Dans les partis, dans les tribunes des journaux, dans les think tanks et jusqu’au plus haut niveau de l’État, chacun a sa solution. Pour beaucoup, la voie de sortie réside soit dans une forte revalorisation du pouvoir parlementaire, soit dans une véritable décentralisation des pouvoirs.
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D’autres, plus « citoyennistes » ou proches des mouvements sociaux, misent plutôt sur la renaissance et l’« empowerment » de la société civile et des mobilisations, souvent au risque d’idéaliser celles-ci en refusant de voir qu’elles portent aussi en leur sein des forces conservatrices et réactionnaires, de même que des lobbys au service d’intérêts sectoriels et privés. Il n’est pas certain que l’appel incantatoire à une assemblée constituante et à une liaison pérenne entre mouvements et partis ne résolve mieux la question.
Ces réflexions ne sont pas neuves : elles sont même aussi anciennes que la critique de la démocratie représentative, c’est-à-dire aussi vieilles que la représentation politique. Parce que la crise écologique accentue encore le sentiment d’impuissance, il n’est pas inutile de revenir en arrière, d’un siècle environ, pour relire ceux qui n’ont jamais été satisfaits ni des logiques de la représentation, ni des espérances de la revendication. Car ce que pourrait, ce que devrait être une pratique politique pleine et entière, ajustée aux exigences sociales et écologiques de dépassement du capitalisme et de ses formes habituelles d’organisation de la vie collective, est élaboré depuis longtemps. Il en existe de nombreuses variantes, mais l’une de leurs matrices a été fixée dès la fin du XIXe siècle.
On en trouve par exemple une synthèse originale dans des textes écrits entre 1925 et 1939 par Paul Reclus dans la revue anarchiste Plus loin, rassemblés et publiés récemment sous forme de livre. Fils d’Élie Reclus et neveu du célèbre géographe Élisée Reclus, Paul était, comme eux, anarchiste et écologiste, proche de Pierre Kropotkine et partisan de ce qu’il appelait « l’organisation communale ». « La politique est la bête noire des hommes sincères », écrivait-il en ouverture de ses réflexions. Il entendait par « politique » sa forme la plus conventionnelle : la lutte des partis, l’exercice du gouvernement, le travail du législateur.
Que serait, au contraire, se demandait-il, une vie civique « qui chercherait la solution des questions sans introduire la démoralisation » incessante provoquée par cette manière de faire de la politique ? Pour répondre à cette interrogation, il fallait, selon Paul Reclus, commencer par le plus petit des groupements publics, autrement dit le village, sans ignorer pour autant les échelles plus élevées ou plus complexes.
Le cas typique est celui d’une commune rurale, avec des petites industries locales et une population de 1 500 habitants. La question de l’organisation collective se pose, au quotidien, dès que des problèmes apparaissent, que des besoins sont identifiés en matière de voirie, d’éducation ou de santé, par exemple. Quelle que soit l’attitude du pouvoir municipal, des groupes pourraient s’emparer de la question, leurs membres délibéreraient, quelques délégués étudieraient des solutions et quelques membres – idéalement un seul – exécuteraient la décision prise par le collectif.
Chaque commission aurait son propre budget, dépendant des contributions volontaires, en vue d’une dépense précise, suivant ainsi un mode de financement en opposition complète au principe de l’impôt dont le prélèvement sert des buts imprécis. « Par la limitation de leur compétence, poursuit Paul Reclus, les Conseils dont nous parlons acquièrent un caractère technique qui manque actuellement et en totalité aux assemblées délibérantes ; par leur multiplicité, ils perdent toute nature politique [entendez : gouvernementale, NdA] et ils ne peuvent effrayer un homme libre. »
Besoins réels et nouvelle citoyenneté
Dans un premier temps, il vaut mieux que la liste des besoins pris en charge n’empiète pas sur les prérogatives du conseil municipal. Elle prend en considération « les travaux utiles dont l’État ne s’occupe pas et ne peut pas s’occuper, dont il désire que l’on ne s’occupe pas ». Paul Reclus se risque à en faire l’inventaire. Il y a d’abord les tâches ménagères, domestiques et répétitives, puis tous les enjeux énergétiques et d’approvisionnement en eau. Il y a ensuite les questions de voirie, d’habitat et d’hygiène publique ; les soins, la santé, l’hôpital ; l’école primaire, l’orientation professionnelle des jeunes et des adultes ; les transports en commun, les liaisons avec d’autres villages et avec les villes ; le commerce, les marchés, les foires, etc. Dans ses rapports avec les entreprises, et indépendamment des interactions entre patrons et ouvriers, la commune a intérêt à ce que l’activité bénéficie à tous, produise des services publics, ne surexploite pas les ressources et ne défigure pas le paysage.
Le principe général de ce projet d’une nouvelle citoyenneté, située au-delà de la représentation et de la spécialisation politique, est simple : tout ce qui n’est pas interdit est permis. Partout où cela est possible, installer une organisation autonome, autrement dit une situation de double pouvoir, en commençant à l’échelle de la commune qui reste le plus accessible. Au-delà de la localité, se fédérer pour créer des organismes de plus grande échelle comme des bibliothèques, des laboratoires, des universités, d’autres infrastructures.
De même pour les intérêts généraux ou les biens et services qui ne sont pas couverts à l’échelle locale, les relations entre villages, les relations avec les villes. En bon anarchiste, Paul Reclus n’ignore pas, dans tous ces dispositifs, les risques de confiscation du pouvoir par une bureaucratie de mandataires. La délégation de pouvoir n’y a donc jamais rien de définitif. Reclus n’entend pas non plus dessiner un plan universel : la démocratie radicale et permanente qu’il imagine varie selon les milieux géographiques et naturels et n’est jamais fixée une fois pour toutes.
Le principe général de ce projet d’une nouvelle citoyenneté, située au-delà de la représentation et de la spécialisation politique, est simple : tout ce qui n’est pas interdit est permis.
Dans les années 1920, ces idées ne sont pas isolées. Des propositions semblables mûrissent en Russie, en Autriche ou en Palestine. Certaines théories politiques plus contemporaines, comme celle de Murray Bookchin, peuvent être considérées comme de lointaines héritières des élaborations de Paul Reclus. Le contexte politique et social s’est pourtant considérablement transformé au siècle dernier, et jamais la collectivisation des terres et de la propriété n’a paru aussi lointaine qu’elle ne l’est aujourd’hui. Dans nombre de pays, le monde rural n’a plus la centralité qu’il avait encore en Europe dans les années 1920 : l’industrialisation de l’agriculture a entraîné la réduction drastique du nombre de paysans, tandis qu’ont lentement disparu les villages sous l’effet d’une vague profonde, irréversible peut-être, d’urbanisation massive.
Les prérogatives des autorités se sont déployées dans tous les secteurs d’activité, laissant peu d’espace aux initiatives autonomes, du moins jusqu’à l’accélération, ces vingt dernières années, des politiques néolibérales, qui se traduisent notamment par un reflux des services publics. Au niveau de la vie quotidienne, parallèlement à ce processus d’étatisation et sous l’effet de la marchandisation du monde et de la division du travail, les dépendances se sont accrues et étendues dans des proportions qui étaient inimaginables jusqu’alors. En outre, même si le temps de travail s’est réduit, la disponibilité envers l’engagement collectif est très inégalement distribuée et tend à rester faible dans les démocraties contemporaines.
Bien qu’il soit souvent occulté, c’est là l’un des obstacles les plus puissants à la réalisation d’une vie pleinement voire intégralement politique. Enfin, le projet d’un approfondissement démocratique qui complète, contourne voire supplante les instances de la politique représentative doit aussi tenir compte, depuis une dizaine d’années, de la tendance avérée à la multiplication des régimes autoritaires et hybrides, puisqu’ils sont issus de procédures électorales et respectent certaines règles des démocraties parlementaires formelles. Alors comment, dans ce contexte, imaginer s’en tenir à l’utopie de Reclus, ou à celles, à nouveau nombreuses aujourd’hui dans l’écologie radicale, qui en dérivent ou s’en rapprochent ? À quelles conditions peut-on encore projeter une démocratie des assemblées – ou des conseils – contre la démocratie des partis ?
Débordement des « innovations démocratiques »
Issues du mouvement révolutionnaire, ces interrogations traversent aussi une grande partie de la théorie et de la pratique politiques du dernier demi-siècle. C’est que la radicalisation du capitalisme néolibéral est travaillée par une contre-tendance, plus souterraine, à la prolifération, même dans les régimes autoritaires, de ce que les spécialistes appellent des « innovations démocratiques », comme les budgets participatifs ou la démocratie électronique, qui réinstaurent des formes de gouvernement direct. Un réflexe critique classique consiste à y voir de simples instruments d’une ruse du pouvoir. Ainsi en va-t-il aujourd’hui de l’appel routinisé et institutionnalisé à la participation citoyenne, qui apparaît trop souvent comme un outil de neutralisation de la contestation et de reproduction de la domination politique et des oligarchies des systèmes représentatifs.
En France, la séquence politique récente, qui a vu se succéder à partir de novembre 2018 le mouvement des Gilets jaunes, le grand débat national, le mouvement de lutte contre la réforme des retraites et la Convention citoyenne pour le climat (CCC), achevée en 2020, offre une mise à l’épreuve intéressante de ces interprétations. Personne ne doute aujourd’hui que le grand débat ait été un instrument de diversion politique sans aucun effet. De leur côté, les Gilets jaunes ont à la fois voulu et pratiqué la démocratie directe : à travers la revendication du référendum d’initiative citoyenne, d’une part, et les assemblées sur les ronds-points ou dans des salles municipales ou associatives, d’autre part.
Bien que minoritaire, l’assemblée des assemblées initiée à Commercy a représenté un appel remarqué en direction de la démocratie et de l’action directe, fédérée aux échelles municipale et locale. Quant à la Convention citoyenne pour le climat, elle fait partie de ces expérimentations nouvelles d’assemblées tirées au sort, appelées ensuite à délibérer sur des sujets controversés d’intérêt collectif. Tous les observateurs reconnaissent que ses conclusions n’ont pas été suffisamment suivies d’effets dans l’action gouvernementale, contrairement à ce qui avait été promis au départ. Moins nombreux sont ceux qui ont accordé une importance suffisante au fait que les citoyennes et les citoyens se sont, informellement d’abord puis sous une forme associative, peu à peu constitués en corps autonome vis-à-vis du dispositif, et ce afin de porter leurs revendications par-delà les limites institutionnelles de l’exercice auquel ils ont été soumis.
Depuis lors, certains sont devenus élus, d’autres militants, la majorité ayant retrouvé leur vie d’avant. Mais tous ont été transformés, ils sont désormais porteurs d’un projet de transformation. En outre, loin d’avoir été opposée aux mobilisations sociales, la CCC a le plus souvent été portée par celles-ci. Ses propositions figurent encore dans la feuille de route du « mouvement climat ». Dans certaines circonstances qui demanderaient à être élucidées, les assemblées citoyennes instituées par les pouvoirs publics et celles portées par les mouvements sociaux issus de la société civile pourraient donc trouver à s’allier et à se renforcer plutôt qu’à s’opposer et à affaiblir la démocratie.
Certains imaginent aussi que ces assemblées citoyennes tirées au sort viendraient, à chacune des échelles du gouvernement, compléter les assemblées d’élus qui ne semblent pas près de disparaître. Toute la question porte alors sur la nature de ce complément. Seront-elles amenées à informer la décision publique ou bien à directement la forger ? Quelle que soit la réponse, on sait déjà, au fil des quelques expérimentations ayant déjà eu lieu, que les conventions citoyennes peuvent formuler des propositions de législation et de transformation plus ambitieuses que celles des assemblées élues – généralement gangrenées par les groupes d’intérêt. Qu’en se mettant à l’écoute de plusieurs experts différents, parfois opposés, elles en déjouent le primat, pourtant habituel dans les formes contemporaines de gouvernement .
Que, par le tirage au sort, elles consacrent le pouvoir de « n’importe qui », réactivant ainsi l’un des noyaux durs de la démocratie véritable. Si des assemblées citoyennes tirées au sort étaient instituées à côté des chambres parlementaires, pourquoi ne traiteraient-elles pas des enjeux d’échelle nationale où supranationale inaccessibles à des assemblées locales ? Ce serait, là encore, l’embryon d’un double pouvoir, mais au niveau national cette fois, à côté des instances législatives et exécutives déjà existantes.
Vers une dialectique des assemblées
Lorsqu’on le porte à ses limites, ce regard sur l’enchaînement conjoncturel entre mouvement des Gilets jaunes et Convention citoyenne pour le climat pourrait déboucher sur un nouvel idéal politique, qui enrichit ceux de Paul Reclus et du communisme libertaire, tout en répondant à certaines de leurs limitations : celui d’une articulation ou d’une coordination entre des assemblées populaires et des assemblées citoyennes à plusieurs échelles du pouvoir.
Il en ressort aussi une autre leçon fondamentale : plutôt que de condamner d’emblée ce que certains appellent le « citoyennisme », de mythifier, par contraste, en tant qu’alpha et oméga de la politique, les seules luttes sociales et l’action directe, il serait préférable de devenir attentif aux configurations sociopolitiques qui, de l’émulation entre assemblées instituées par les pouvoirs publics et assemblées issues de la société, peuvent faire émerger une dynamique historique, incrémentale, d’approfondissement, de débordement, ou mieux, d’ensauvagement démocratique. Et substituer ainsi à la dialectique entre mouvements et partis, à laquelle était circonscrite la politique postcapitaliste du siècle dernier, une dialectique nouvelle des assemblées sous leurs diverses formes.
Bien entendu, nous en sommes loin. La vie démocratique peut par ailleurs progresser par d’autres voies, elles aussi intensément discutées aujourd’hui, à l’instar des mini-publics, des référendums ou initiatives citoyennes et d’une myriade d’autres expérimentations. Et encore ces projections laissent-elles presque toujours de côté ce qui est pourtant devenu, au fil des siècles, l’une des plus grandes institutions politiques de notre temps : l’entreprise. Des assemblées qui leur sont externes suffiront-elles à en limiter l’emprise et l’hybris ? Et sans « démocratie économique », sans remise en cause de la propriété privée, pourra-t-on vraiment parler de démocratie profonde ou générale ? Même s’il est permis d’en douter, il reste beaucoup à imaginer et à pratiquer avant de pouvoir répondre à ces questions.
Le point de départ incontournable de ce scénario d’approfondissement démocratique reste de faire régulièrement de la politique dans des assemblées locales. Et ce, non pas en délibérant sur de grandes questions abstraites, mais en répondant à des besoins précis, en liaison avec l’expérience la plus quotidienne, ainsi que l’envisageait Reclus. Et aussi, de temps à autre, par voie de tirage au sort, dans des assemblées citoyennes en charge de problèmes plus généraux, plus controversés, de plus grande taille. Et, tant qu’il le faudra, il y aura d’autres élections, d’autres protestations... La vie démocratique renouvelée qui se profile derrière ces schémas incertains sera par conséquent plurielle, diversifiée, chaotique… En un mot (emprunté au philosophe contemporain Claude Lefort) : sauvage.
Biographie
Laurent Jeanpierre est professeur de science politique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il est l’auteur de In Girum. Les leçons politiques des ronds-points (La Découverte, 2019), et co-auteur avec Haud Guéguen de La Perspective du possible. Comment penser ce qui peut nous arriver, et ce que nous pouvons faire (La Découverte, 2022).
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