Justice environnementale

Guérilla juridique : Doit-on criminaliser l'écocide ? (3/5)

De la criminalisation de l’écocide aux attaques en justice contre les États, en passant par l’instauration d’une « règle verte », le droit a été, ces dernières années, un champ de bataille écologique à part entière. Les écolos auraient-ils trouvé dans les juges nationaux et internationaux des alliés contre l’inaction politique ? Jusqu’où peut-on compter sur le troisième pouvoir ? Comment réformer nos outils ? Socialter passe en revue cinq pistes, et leurs limites, pour mener le combat sur le terrain juridique.

Guérilla juridique : 3/5

La notion d’écocide apparaît au début des années 1970 après l’utilisation massive de l’agent orange au Vietnam par l’armée américaine. Ce puissant herbicide produit, entre autres, par la firme Monsanto a ravagé les forêts, pollué les eaux et décimé la santé de plusieurs générations de Vietnamiens. En 1972, lors de l’ouverture du Sommet de la Terre à Stockholm, le Premier ministre suédois Olof Palme est le premier à parler d’« écocide » pour qualifier ce drame.

Depuis, le terme s’était fait discret, et ce n’est que très récemment qu’il a ressurgi dans le débat public. Une dizaine d’États l’ont d’ores et déjà inscrit dans leur législation, dont la France. La Convention citoyenne pour le climat avait proposé, en juin 2020, la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement a décidé d’en faire un simple délit, puni d’une peine de prison ne pouvant excéder 10 ans, et d’une amende allant jusqu’à 4,5 millions d’euros. En réalité, il s’agit essentiellement d’un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution intentionnelle des eaux, de l’air ou des sols. Les dommages doivent être « graves et durables » (sur une période supérieure à 10 ans) pour tomber sous le coup de la loi. 

« En se débarrassant de la notion de crime, le gouvernement ne prend pas la mesure de la destruction causée par les activités industrielles sur l’écosystème, martèle Marine Calmet, juriste en droit de l’environnement et présidente de l’association Wild Legal. Se limiter à des sanctions uniquement d’un point de vue administratif est une aberration. » C’est l’un des nœuds du problème : un certain nombre d’activités agricoles et industrielles sont soumises à autorisation et, face à leurs avantages socioéconomiques, on se soucie fort peu qu’elles détruisent les écosystèmes. Marine Calmet cite en exemple la pollution due aux rejets de boues rouges au large de Marseille par l’usine Alteo, « qui constitue une destruction massive des écosystèmes couverte par des autorisations de l’administration ». 

En se débarrassant de la notion de crime, le gouvernement ne prend pas la mesure de la destruction causée par les activités industrielles sur l’écosystème.

Marine Calmet, juriste en droit de l’environnement

Sans s’opposer à la criminalisation, Sébastien Mabile, avocat au barreau de Paris (cabinet Seattle avocats) et spécialiste des contentieux environnementaux, estime tout de même que l’intentionnalité, qui permet de caractériser une infraction en droit pénal, pose problème. « Cette définition ne correspond, en réalité, qu’à très peu de faits commis sur les 30 dernières années. La plupart des catastrophes écologiques, comme celles de l’Erika ou de Lubrizol, surviennent à la suite d’accidents qui sont la conséquence d’imprudences et de négligences, deux notions déjà couvertes par le droit pénal français », et ne sont pas intentionnelles à proprement parler. Difficile donc de les qualifier juridiquement d’écocide avec ce texte de loi. 

Sur le plan international, la criminalisation de l’écocide gagne néanmoins des soutiens. Au début du mois d’octobre, les eurodéputés ont voté un texte appelant l’Union européenne à réduire son impact global sur la biodiversité et à renforcer la protection des écosystèmes les plus fragiles. L’intégrer dans le droit pénal international permettrait de poursuivre des entreprises comme Shell ou Eni, dont les vastes déversements d’hydrocarbures ont, par exemple, pollué un port de pêche du delta du Niger en 2008 et 2009. Et obligerait les États à introduire ce crime dans leur droit pénal interne.

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