Donner des droits à la nature
Depuis quelques années s’est ouvert une bataille juridique pour reconnaître aux entités naturelles des droits fondamentaux. L’Équateur a été le premier à inscrire les droits de la Pachamama – « la Terre-Mère » – dans sa Constitution en 2008. En 2017, la Nouvelle-Zélande reconnaissait au fleuve Whanganui le statut d’entité vivante. En Europe, le premier espace naturel à être reconnu entité de droit est la Mar Menor (mer mineure) en Espagne, reconnue comme telle en décembre 2022. En France, le droit des non-humains est encore un terrain en friche. « Les animaux et les végétaux – les êtres vivants – sont considérés comme des ressources, des biens exploitables dans le cadre de la propriété », explique Marine Calmet, juriste et présidente de l’association Wild Legal. Autrement dit, ils ont un statut d’objet. Leur reconnaître des droits « induirait un changement de rapport de force et de relation avec les humains », défend-elle.
Article issu de notre numéro 60 « La tragédie de la propriété », disponible sur notre boutique.
L’idée a commencé à faire son chemin. Des élus, des associations et des collectifs demandent à reconnaître des droits à la Loire, à la Garonne, au Rhône, à la Seine, au fleuve corse Tavignanu ou encore aux Salines de Martinique. La création, en juin 2023, de la première entité naturelle juridique (ENJ) du territoire français pourrait accélérer le mouvement. Les îles Loyauté, province de Nouvelle-Calédonie dotée de son propre code de l’environnement, ont ainsi reconnu pour la première fois des droits fondamentaux aux requins et aux tortues marines. L’ENJ vient s’ajouter aux deux catégories juridiques traditionnelles que sont la personnalité physique et la personnalité morale et peut se décliner aussi bien pour les animaux que pour des lacs, des rivières ou des forêts. « En devenant sujet de droit, les éléments du vivant cessent d’être appropriables », confie Victor David, chercheur à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et soutien scientifique des îles Loyauté. « On a fait la démonstration que c’était possible. Tout est question de volonté politique. »
Un autre dispositif peu connu existe en France depuis 2016 et la loi pour la reconquête de la biodiversité : l’Obligation réelle environnementale (ORE). Un propriétaire soucieux de préserver un arbre, une zone humide ou toute une parcelle même après cession du bien ou son décès peut signer un contrat devant notaire pour sanctuariser les lieux jusqu’à 99 ans. Le contrat est souple et permet aux co-contractants de fixer eux-mêmes les conditions de préservation. « On décline tout ce qui doit être fait ou ne pas être fait dans l’acte, explique Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse (Moselle), président de l’association La Voix de l’arbre et grand défenseur des ORE. Le contrat définit aussi les mesures de contrôle et de sanction. Pour ne pas être retoqué, il faut que ce soit ni excessif ni dérisoire. » Charge revient ensuite à l’association (Conservatoires d’espaces naturels, Aspas, etc.) ou à la collectivité partenaire de le faire respecter. « Cela vient remettre en question la propriété privée comme un droit sans limite sur son espace privatif, remarque Marine Calmet. C’est un changement de positionnement vis-à-vis de la nature. Grâce aux ORE, les personnes peuvent intégrer qu’elles sont gardiennes d’un écosystème et non pas leur propriétaire. » Encore faut-il que le dispositif soit connu et que les propriétaires fonciers fassent la démarche. Le nombre d’ORE reste pour l’instant limité.
Racheter pour protéger
Pour protéger et défendre des biens naturels, pourquoi ne pas… les racheter ? La tactique, bien connue du monde agricole, grâce à des associations comme Terre de liens, s’est répandue jusqu’en forêt. Des associations et collectifs citoyens rachètent des parcelles boisées pour les protéger de l’industrie extractiviste ou les réensauvager – c’est-à-dire les laisser évoluer librement, sans intervention humaine. Financement participatif, dons, legs, fonds de dotation… plusieurs moyens existent pour financer ces projets sans avoir recours à l’argent public (lire notre hors-série n° 15, « Ces terres qui se défendent »).
Né du ras-le-bol de professionnels forestiers de voir leur travail soumis aux changements ou aux caprices de propriétaires privés, le fonds de dotation « Forêt en vie » du Réseau pour les alternatives forestières (RAF) a par exemple permis de racheter 54 hectares de forêts dans le Lot, en Corrèze, en Haute-Loire et dans la Creuse en deux ans. « Notre volonté est de s’extraire de la propriété individuelle pour recréer des communs forestiers et avoir une gestion pluridisciplinaire de ces forêts, explique Nathalie Naulet, coordinatrice du fonds de dotation. On est une structure d’intérêt général à but non lucratif. Si on disparaît, toutes ces forêts devront revenir à une autre structure d’intérêt général à but non lucratif. Elles ne pourront jamais retourner dans l’escarcelle de la propriété privée individuelle. On les a définitivement sorties de la spéculation foncière. »
Plus radicale, l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) rachète des forêts pour les laisser en libre évolution depuis une quinzaine d’années. « On n’a aucune confiance dans la volonté de l’État de protéger réellement la nature. Il suffit de voir les parcs nationaux et les réserves naturelles : on peut chasser sous certaines conditions, exploiter du bois… la nature n’est pas protégée ! » résume le naturaliste et porte-parole de l’association Marc Giraud. L’association possède aujourd’hui plus de 1 200 hectares de forêts labellisées « Réserve de vie sauvage ». Reste la question de la stratégie d’acquisition. L’Aspas préfère rester discrète sur ses projets pour ne pas réveiller les oppositions – « certains fantasment sur le fait qu’on fait des réserves à loups » – et se faire damer le pion par une municipalité via le droit de préemption, c’est-à-dire d’acquisition prioritaire.
D’autres jouent au contraire de ce droit pour faire avancer la cause écologique. Co-gérant du groupement forestier citoyen et écologique (GFCE) « Lu Picatau », rattaché au RAF, Emmanuel Repérant assume sa stratégie foncière : « On a acheté des petits lots morcelés de 10 ou 13 hectares. On est prioritaire sur l’achat de parcelles de bois qui touchent les nôtres : on attend qu’elles soient mises en vente pour préempter et acheter. Ça ne nous est pas encore arrivé mais c’est en phase de déploiement. » Pour Diego Landivar, professeur à l’ESC Clermont business school, le droit de préemption des collectivités locales est aussi un outil à revisiter pour faire face à l’urgence climatique. Face à des projets d’aménagement privés de grande envergure, compromettant la trajectoire de baisse d’émissions des territoires, il plaide pour renforcer la capacité des pouvoirs publics à préempter de vastes espaces, tels que les friches industrielles, dans un but de défense de l’intérêt général.
Pour opérer la redirection d’un projet urbain, il propose un modèle à trois étages : servitude, préemption, expropriation. D’abord laisser la possibilité aux propriétaires de conserver le foncier tout en confiant volontairement la gestion aux pouvoirs publics. Ensuite, en cas de refus, l’usage d’un droit de préemption revisité : « C’est un niveau plus coercitif mais ça permet de s’immiscer dans les relations de marché », avance-t-il. Enfin, et en dernier recours, l’expropriation pour urgence climatique. « L’indemnisation financière doit être réévaluée en fonction des coûts écologiques. » Le prix pourrait être réduit pour prendre en compte le coût de la redirection écologique d’un projet d’urbanisme, la restauration d’un milieu écologique ainsi que la dette climatique induite par l’exploitation passée du site industriel.
Public prioritaire
« Le seul moyen de sortir de l’impasse est, je crois, un pouvoir centralisé capable de réfréner les forces de destruction », affirmait l’essayiste et militant suédois Andreas Malm dans un entretien pour Socialter en 2021. En effet, qui de mieux placé que l’État pour réguler la fièvre spéculative des grands groupes industriels et l’accaparement des terres qui l’accompagne ? En s’inspirant du tribunal de La Haye, qui a décidé en 2021 que l’entreprise Shell devait réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici 2030, Andreas Malm imagine une réforme qui viserait à « prendre le contrôle des entreprises pétrolières et gazières ». Il suffirait, pour cela, que le Parlement vote une loi de nationalisation. Cet État français « d’une autre nature » pourrait ainsi « nationaliser Total, fermer entièrement et immédiatement sa production de pétrole et de gaz, et la transformer en entreprise consacrée au captage et à la séquestration du CO2 atmosphérique ». Ensuite, difficile pour les actionnaires de contester la nationalisation, en dehors du prix fixé pour le rachat de l’entreprise. « Le seul garde-fou qui peut être saisi par ces entreprises est le Conseil constitutionnel. Or, si la loi en question a déjà fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité, le principe ne peut être remis en question », précise Fleur Jourdan, avocate spécialisée en droit public.
Si la perspective d’un tel revirement paraît aujourd’hui peu probable, il a pourtant déjà eu lieu à l’échelle locale. Les municipalités ont entre les mains la gestion de plusieurs services – eau, transports ou cantines scolaires – qu’elles choisissent, ou non, d’externaliser. À Paris, la gestion de l’eau est passée des mains des entreprises privées Suez et Veolia à celles du secteur public en 2010. Cette remunicipalisation a permis de lever le voile sur le manque de transparence, l’opacité des flux financiers et la hausse du prix de l’eau potable : « Quand nous sommes repassés en régie en 2010, nous avons réalisé que les filiales ne donnaient pas les informations exactes, que certains travaux n’avaient pas été réalisés, qu’elles déclaraient plus de personnel qu’il n’y en avait en réalité », explique Anne Le Strat, aujourd’hui présidente d’Eau de Paris, la régie municipale qui gère la production et la distribution d’eau de la capitale. Parmi les bénéfices d’un retour en régie, la baisse du prix de l’eau potable, mais pas que. « Cela nous a permis de mener des actions de fond, comme l’accompagnement des agriculteurs situés sur les bassins captant de l’eau souterraine dans leur transition en agriculture biologique. De telles mesures seraient impensables dans le secteur privé », souligne-t-elle.
Pour préserver les sols de l’imperméabilisation et de la spéculation, certaines municipalités ont quant à elles trouvé une parade administrative et juridique. Elles mettent à disposition des terrains communaux sous un bail emphytéotique, un contrat qui peut durer de 18 a 99 ans. Un nouveau modèle immobilier promu par l’association Hameaux légers, dont les fondateurs ont eux-mêmes profité pour leur installation. « Plutôt que vendre le terrain à un promoteur pour construire un lotissement classique qui va avoir un bilan écologique très mauvais et aboutir à des prix élevés, nous proposons de signer un bail emphytéotique sur un terrain à une association d’habitants qui va le louer pour 99 ans », résume Xavier Gisserot, président de l’association.
La commune reste propriétaire et les habitants conservent leur droit d’occuper l’espace même si le personnel municipal change. Ce choix de « non-spéculation » vise aussi à protéger ces terres : « Le bail emphytéotique est un contrat intéressant car nous pouvons spécifier l’usage du terrain. Ici, il est destiné exclusivement à des projets d’habitats écologiques, réversibles et participatifs, pour des résidences principales », précise Xavier Gisserot. Depuis début 2021, treize autres baux emphytéotiques ont été signés entre mairies et porteurs de projet un peu partout en France, et une quinzaine devraient démarrer dans l’année à venir. En somme, à travers leur maîtrise foncière, les municipalités ont le pouvoir de faire essaimer sur le territoire des projets d’habitations écologiques qui protègent, pour le siècle à venir, les terrains municipaux de toute nouvelle exploitation.
Occuper le terrain
ZAD. La « zone d’aménagement différé » ne renvoie plus à l’administration mais au nom de la lutte contre l’accaparement des terres la plus célèbre de France : la «zone à défendre » de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. L’occupation prolongée et la résistance aux opérations des forces de l’ordre pour les déloger ont permis aux paysans et militants d’obtenir en 2018 l’abandon du projet d’aéroport, ce « grand projet inutile et imposé » qui menaçait une zone humide.
Depuis, Notre-Dame-des-Landes a fait des petits. Les luttes écologistes comptent plusieurs victoires par voie de ZAD : l’abandon du projet de méga-centre commercial EuropaCity à Gonesse (Val d’Oise) en 2019 ; celui du projet de Center Parcs par le groupe Pierre et Vacances à Roybon (Isère) en 2020 ; le projet de « parc éco-industriel dédié aux énergies renouvelables » du port du Carnet de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) en 2023 ; le moratoire du projet de retenue collinaire pour alimenter les canons à neige de La Clusaz (Haute-Savoie) en 2023. L’efficacité de ce mode d’action, qui conteste frontalement le droit de propriété, n’est plus à prouver. La « ZAD » est devenue la bête noire du ministère de l’Intérieur. Au point d’annoncer la création d’une « cellule anti-ZAD » après les affrontements de Sainte-Soline.
Les cinq juristes spécialisés qui la composent sont entrés en fonction le 1er septembre et seront « chargés d’accompagner les préfets pour empêcher la constitution de ZAD ou les démanteler ». En avril, le ministère de l’Intérieur dénombrait 42 sites mis sous surveillance. « Il y a une volonté de diaboliser une pratique politique et une expérimentation de formes de vie alternatives en ne prenant que le volet offensif (défensif pour les militants) de la ZAD : l’occupation de terres, observe la sociologue Sylvaine Bulle, autrice de Irréductibles, enquête sur des milieux de vie de Bure à Notre-Dame-des-Landes (UGA Éditions, 2020). Or, occuper, c’est défendre. Et défendre, c’est construire. La ZAD est basée sur la démocratie directe et radicale excluant de composer avec les forces politiques traditionnelles. »
Une ZAD victorieuse signifie-t-elle la fin du collectif ? Ou au contraire la légitimation dans le temps de la lutte et de ses idées ? La question s’est posée après l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Sous pression des expulsions et destructions d’habitats lancées par le gouvernement, les occupants se sont vus sommés de se faire régulariser. Ou d’être expulsés. Des dissensions ont éclaté et divisé le collectif. Les uns refusant de céder à l’État, les autres considérant pouvoir poursuivre la lutte sous une forme nouvelle, en contractant des baux ruraux individuels de neuf ans agrémentés de clauses environnementales avec le département, propriétaire d’une grande partie des terres.
Selon Sylvaine Bulle, les idéaux de la ZAD se sont effrités dès lors qu’une partie des occupants a choisi la voie de la régularisation : « Cela fait partie de la démocratie directe et de la complexité des formes autonomes d’expérimentation qui ne sont pas hiérarchiques… La propriété, c’est l’objet suprême du commun sur lequel butent tous les collectifs urbains et ruraux de désappropriation, écologiques et autonomes. » Pour tenter de redonner une forme collective à la zone, un fonds de dotation « La terre en commun » a été créé avec l’espoir de pouvoir racheter les terres rétrocédées par l’État au département une fois qu’elles seront mises en vente. L’idée est simple : pouvoir dissocier la propriété de l’usage.
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