Convention citoyenne pour le climat

Tirage au sort : mission accomplie ?

© Katrin Baumann / Convention Citoyenne pour le Climat

En octobre 2019 démarrait en France une expérience inédite de démocratie : 150 citoyens tirés au sort commençaient à travailler afin de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ». Neuf mois plus tard, si sa concrétisation reste incertaine, l’exercice démocratique a gagné une grande légitimité dans les milieux académiques, associatifs et dans la population. Un article paru initialement dans le n°42.

Redonner du souffle à la démocratie représentative : voilà l’une des deux principales missions de la convention citoyenne pour le climat (CCC) qui s’est déroulée en France du 4 octobre 2019 au 21 juin 2020. 150 citoyens ont donc été tirés au sort pour plancher sur la question suivante : « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % dans un esprit de justice sociale ? » Un exercice rigoureux et inédit, imaginé par le collectif Gilets citoyens, une coalition rassemblant militants de la démocratie participative, écologistes, élus locaux et Gilets jaunes. Le 23 janvier 2019, ces militants – parmi lesquels Cyril Dion, coréalisateur du film Demain (2015), Priscillia Ludosky, figure emblématique des Gilets jaunes, ou encore Laurence Tubiana, architecte de l’accord de Paris [adopté en 2015 et entré en vigueur en 2016, ndlr] – adressaient une lettre ouverte au président de la République pour proposer la création d’une « assemblée citoyenne ». L’objectif : porter un nouvel élan démocratique et répondre au mouvement des Gilets jaunes, qui a révélé des attentes profondes en matière de démocratie mais aussi montré que des mesures écologiques pouvaient entraîner des injustices sociales. « En donnant la parole à des gens lambda, le tirage au sort permet de dépasser une crise de la démocratie représentative en comblant l’éloignement entre le peuple et la politique », résume Marion Paoletti, maîtresse de conférences en science politique à l’université de Bordeaux.

Une convention qui essuie les plâtres 

Après plusieurs mois de négociations, Emmanuel Macron accepte de lancer l’opération et s’engage à reprendre « sans filtre » les propositions qui lui seront soumises. La campagne d’appels téléphoniques pour sélectionner les 150 membres de la convention démarre le 26 août 2019. À l’institut d’études marketing et de sondages d’opinion Harris Interactive, en charge du tirage au sort, 300 000 numéros de téléphone sont ainsi générés en un mois pour constituer une équipe censée être un échantillon représentatif de la population française. La méthode utilisée? Le tirage au sort stratifié, c’est-à-dire avec l’utilisation de quotas, comme l’âge, le sexe, la zone géographique, le diplôme... « On a fait ce que tous les instituts de sondage font. On ne peut pas être dans l’aléatoire pur », explique Loïc Blondiaux, professeur de science politique à la Sorbonne et l’un des 15 membres du comité de gouvernance de la CCC. Mathilde Imer, également membre du comité de gouvernance, a participé aux recherches ce mois-là. « C’était très fastidieux, se souvient la militante de Démocratie ouverte. Il faut du temps pour convaincre les gens qu’ils sont légitimes. La plupart n’ont pas l’habitude et sont loin de la politique. » Le groupe des 150, enfin constitué, entame dès le 4 octobre les débats au Conseil économique, social et environnemental (CESE). « Lorsqu’ils sont arrivés, j’étais émue, poursuit l’activiste. C’était beau de voir cette mini-France colorée et hésitante. Certains ne croyaient toujours pas en cette initiative et beaucoup étaient venus par civisme. »

Mais les citoyens ne sont pas les seuls à être dubitatifs quant à ce dispositif novateur. Si l’initiative séduit le philosophe Dominique Bourg, celui-ci note néanmoins que cette convention tirée au sort n’est « que le fait du prince. Le Président a relevé le dé sous la pression de certains citoyens et il l’a fait sans aucun cadre légal. Il n’y a aucun texte législatif encadrant cette convention ». Dans une tribune, parue le 28 mai 2020 dans Le Monde, cet ancien candidat aux élections européennes de 2019 (liste Urgence écologie) plaide d’ailleurs avec 5 autres universitaires (1) pour la création d’une « assemblée citoyenne du futur » qui aurait une existence institutionnelle pérenne. Pour le philosophe, un autre problème existe : la neutralité du lieu d’accueil de la CCC. «  Faire ça au CESE, qui se veut la maison du citoyen mais qui est plutôt la maison des lobbies économiques, ne m’apparaît pas comme un véritable garant du “sans intérêt”. » Et d’avancer : « La Commission nationale du débat public (CNDP) aurait constitué un cadre beaucoup plus neutre. » Dans un autre registre, Yves Sintomer, professeur de science politique à l’université Paris-VIII et spécialiste de la démocratie participative, note un autre manquement : « Dans certaines initiatives de ce type à l’étranger, en Irlande ou en Colombie par exemple, l’accent été placé sur l’indépendance des citoyens vis-à-vis des experts. En France, on a choisi des garants et des comités d’organisation [pour gérer la logistique et le programme des sessions, ndlr] qui étaient moins neutres que dans d’autres expériences. »

Le retour des Khmers verts

Le manque de neutralité, c’est ce qui a aussi inquiété des élus de tous bords, qui ont communié dans l’idée que les lobbies écolos tiraient les celles en coulisses. La présence dans le comité de gouvernance de la CCC d’acteurs connus pour leur engagement écologique – comme Cyril Dion, Thierry Pech, directeur général du think tank Terra Nova, Laurence Tubiana, présidente de la Fondation européenne pour le climat – a éveillé les soupçons. Après avoir montré une vague indifférence pour les débats et l’initiative elle-même, des figures politiques de premier plan se sont déchaînées au moment de la remise des propositions. Philippe Bas, sénateur LR et président de la commission des lois du Sénat, commente sévèrement, dès le 19 juin 2020, les 149 propositions fraîchement rendues publiques par les 150 citoyens, parlant sur Twitter de « vulgate du lobby écologiste » et d’« imposture démocratique », rejoignant là l’avis de Julien Dray, membre du bureau national du PS, qui conclut sur CNews le 22 juin que les 150 personnes ont été « soumises à des pressions multiples de tous les lobbies écolos ». Pour Marine Le Pen (RN), qui s’exprime aussi sur Twitter le 21 juin, ces propositions sont « toutes plus loufoques les unes que les autres ». Au-delà des accusations quant aux manipulations dont auraient fait l’objet les 150 citoyens tirés au sort, c’est la légitimité même de l’initiative qui essuie des tirs. « Je ne sais pas qui sont ces gens, je ne sais pas quelle est leur légitimité [...], je n’ai pas voté pour eux, je ne vois pas au nom de quoi [leur] décision [...] devrait s’imposer à moi comme citoyen », commente ainsi l’eurodéputé LR, François- Xavier Bellamy sur Sud Radio le 22 juin. Et les attaques ne viennent pas que des élus. Sur Canal+, le présentateur de l’émission « L’info du vrai », Yves Calvi, estime pour sa part que «Les Gilets jaunes ont accouché des Khmers verts... ». Le directeur adjoint de la rédaction du Figaro, Vincent Trémolet de Villers, s’interroge lui aussi sur Twitter quant à « la légitimité démocratique de 150 personnes tirées au sort ». « Et les élus de la nation ? »

Un emballement qui semble à rebours de l’avis de nombreux acteurs de la société civile : pour l’ONG Greenpeace, « toutes les propositions sont réalisables et permettront de réduire les gaz à effet de serre» ; quant à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF), elle se dit en accord total avec l’objectif d’atteindre 50 % d’exploitations en agroécologie en 2040 ; et France Nature Environnement (FNE) se réjouit des conclusions de la CCC qui « semblent converger globalement vers les propositions que les associations de protection de l’environnement poussent depuis des années ». Mais la plus importante des validations vient de la population elle-même. Selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour France Info et Le Figaro publié le 25 juin, 81% des Français sont favorables à un référendum sur les principales propositions de la CCC : réviser par exemple la Constitution pour y intégrer la préservation de l’environnement, rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments ou encore inscrire le crime d’écocide dans le droit français... 

Tirage au sort : 1 représentation : 0

« Aujourd’hui, on a un effet de légitimation très large sur le fait que des citoyens tirés au sort peuvent donner un avis sur des questions complexes, indique Yves Sintomer, chercheur au CNRS. Ce basculement d’une bonne partie de l’opinion publique a été préparé de longue date par les militants, les chercheurs, certains mouvements internationaux. » Quant aux accusations sur la non-pertinence des mesures elles-mêmes, 62 % des Français qui ont entendu parler de la convention citoyenne pour le climat approuvent ces propositions (un chiffre qui tombe à 44 % chez les sympathisants LR). Le rejet virulent d’une partie de la classe politique serait donc proportionnel au succès de la CCC. « Plus les critiques sont virulentes, plus cela veut dire que l’initiative fait peur, estime Loïc Blondiaux. La convention installe une forme de panique chez les gens qui ne supportent pas que des citoyens prennent la parole et qu’elle soit prise au sérieux. » Pourtant, ajoute le politologue, « il n’est pas question de remplacer les élus mais de compléter leur travail. Et leur légitimité est tellement amoindrie que refuser toute autre voie que l’élection, c’est voir disparaître le système présent ».

L’exercice aurait surtout souligné en creux l’impuissance des élus. Preuve en est qu’après neuf mois de travaux, de discussions parfois houleuses, les 150 volontaires ont présenté « des propositions presque révolutionnaires, alors que les parlementaires ont été incapables de poser sur la table des propositions magistrales, souligne Yves Sintomer. La nouveauté, c’est que cela vient de citoyens et que cela permet de diminuer la méfiance envers les experts, qui est importante ». Une victoire pour les initiateurs de la convention citoyenne, qui y voient la démonstration qu’avec du temps et de l’information « chaque citoyen est capable de produire des propositions sérieuses », résume Mathilde Imer. « La démocratie délibérative [théorie politique selon laquelle les citoyens doivent prendre part au débat public pour toutes les décisions politiques, ndlr] est un acquis considérable au regard des années de déni de capacité du citoyen. C’est la preuve qu’il n’y a pas une forme de compétence politique universelle », ajoute Loïc Blondiaux. Quant aux accusations de manipulation de la part du lobby écolo, Mathilde Imer s’insurge : « Durant les neuf mois de discussions, on a fait très attention au contradictoire. Et factuellement, les intervenants les plus entendus par les citoyens ont été les personnes liées aux entreprises. Ils ont reçu Vinci, Google, PSA, Bouygues... La liste des intervenants est sur le site de la convention, tout est transparent. Donc si manipulation il y a, je demande des preuves. »

Gare au détricotage

L’apparent succès de la convention doit encore être validé par une réaction de l’exécutif qui soit à la hauteur des propositions et des promesses qui ont été faites. Le 29 juin 2020, Emmanuel Macron, qui s’était laissé la possibilité de retoquer quelques propositions au lancement de la CCC, répond finalement aux 150 citoyens. Après avoir écarté trois d’entre elles – baisser à 110 km/h la vitesse sur l’autoroute, taxer les dividendes des actionnaires à hauteur de 4% et réécrire le préambule de la Constitution pour y inscrire la préservation de l’environnement (2) –, le chef de l’État annonce qu’un projet de loi sera présenté à la fin de l’été et que certaines idées seront soumises à référendum. «C’est de la démocratie bas de gamme. Le Président est tout autant arbitraire dans la création de la convention que dans la suite qu’il lui donne», estime Dominique Bourg. Sous-entendu : il n’y a aucune garantie à ce que le Président tienne ses promesses. « C’est ce qui s’est passé avec le Grenelle de l’environnement [de septembre à décembre 2007, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ndlr], et il n’en est rien resté. Les propositions des 150 citoyens vont être largement détricotées et il ne va pas en rester grand-chose. » S’ils sont plus optimistes, les membres du comité de gouvernance et les 150 volontaires – qui se sont depuis constitués en association – restent très vigilants. «On va continuer de veiller sur ce que va faire le gouvernement. Maintenant, il faut que cela sorte du débat entre les 150 et que les Français donnent leur avis », encourage Mathilde Imer. En effet, pour Yves Sintomer, «la convention ne suffit pas en elle-même, la question du référendum est tout à fait essentielle si l’on veut légitimer d’autres voies de prise de décision. Avec un risque toutefois : que le Président, qui agit ainsi pour asseoir sa légitimité d’un point de vue démocratique, laisse traîner [jusqu’aux élections présidentielles de 2022, ndlr] ».

Afin que le processus reste démocratique jusqu’au bout, la maîtresse de conférences en science politique Marion Paoletti avance une idée. Comme pour la CCC, elle imagine la création d’une nouvelle assemblée citoyenne pour décider quelles propositions seront soumises à référendum parmi celles qui ont été émises. « Cela permettrait d’aller au-delà des partis politiques et de commencer le référendum par un avis citoyen désintéressé. » Loïc Blondiaux, lui, préfère parler d’un service après-vente. « Il faut qu’il y ait une ultime session des 150 citoyens en septembre pour qu’ils évaluent le traitement réservé à leurs propositions. La majorité d’entre eux n’a pas confiance. » Mais déjà certains sont déçus,comme Priscillia Ludosky, très engagée dans la convention citoyenne, invitée sur le plateau du Média le 30 juin, pour qui « les points principaux qui étaient demandés au référendum n’ont pas été retenus par le Président ». Quant aux Français, ils semblent eux aussi désabusés : selon le sondage Odoxa-Dentsu Consulting, 73 % d’entre eux estiment que seule une petite partie des propositions sera mise en place par l’exécutif... 


(1) Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury, Bastien François, Hélène Landemore et Michel Prieur.
(2) La proposition consistait à inscrire la déclaration suivante : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » 


Si vous souhaitez approfondir vos connaissances au sujet de la Convention Citoyenne sur le Climat, nous vous conseillons de visionner les vidéos et reportages réalisées par le collectif On est prêt.  

  

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NUMÉRO 46 - JUIN JUILLET 2021:
Les cadres se rebiffent
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