«Jamais je n’aurais pensé qu’on revienne en arrière comme ça », regrette Sylvie Colas, secrétaire nationale de la confédération paysanne et paysanne bio dans le Gers (Occitanie). Le 7 février dernier, le Parlement européen a approuvé un projet de loi visant l’assouplissement de la réglementation des plantes issues des NTG. Des « nouveaux OGM », non transgéniques, issus de méthodes de modification génétique développées grâce à l’arrivée ces dernières années des « ciseaux moléculaires » CRISPR-Cas.
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À la différence des premiers OGM, obtenus par l’introduction d’un gène venant d’une autre espèce (transgénèse), les NTG permettent d’opérer sur un fragment ciblé d’ADN de manière à le supprimer ou le moduler (mutagénèse dirigée), ou bien d’y insérer une séquence génomique de la même espèce ou sexuellement compatible (cisgénèse). Ses défenseurs poussent à rebattre les cartes de la réglementation en vigueur pour faciliter la commercialisation des produits issus de cette technique, moins chère et plus rapide que l’ancienne. Un passage en force qui divise la communauté politique, scientifique et agricole.
Les produits NTG : des OGM à cacher
C’est l’un des points de tension majeurs. Le texte – toujours en cours de négociation au sein des instances européennes – propose d’assimiler une partie des plantes issues des NTG à des plantes sélectionnées de manière conventionnelle. Une équivalence qui permettrait de les exempter de la législation OGM actuelle en matière d’évaluation, de surveillance, d’étiquetage et de traçabilité. Elle concernerait des plantes classées dans une catégorie NTG-1 comprenant celles ayant reçu un seuil maximal de 20 modifications génétiques.
Soit plus de 90 % des plantes potentielles. Une proposition d’assimilation contestée par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) dans un premier rapport d’analyse datant de novembre 2023 qui pointe « l’insuffisance de justifications scientifiques ». Car il n’existe aucune corrélation connue entre les critères de modification retenus et le niveau d’effets ou de risques possibles. L’hypothèse d’une équivalence reste donc toujours à prouver. « Ce sont des arguments d’autorité qui ne sont pas basés sur des faits scientifiques », confirme Yves Bertheau, phytopathologiste et directeur de recherches Inrae honoraire au Centre d’écologie et des sciences de la conservation, « il n’y a jamais eu d’études comparatives entre ce que vous pouvez obtenir par CRISPR-Cas9 ou d’autres de ces techniques, et ce qui est obtenu par sélection naturelle. »
Autrement dit, peu importe la démarche ou l’outil, cela reste des OGM. « On change juste de nom pour essayer de se défaire de l’héritage gluant des OGM. Certes, on a fait d’énormes progrès mais il reste encore de nombreuses incertitudes », estime Marc-André Selosse, microbiologiste et professeur au Muséum national d’histoire naturelle. Certaines modifications peuvent provoquer une altération des fonctions ou de la composition de la plante entraînant des effets sur sa vulnérabilité, sa toxicité ou son allergénicité.
Économie de la promesse
Sur le papier, dans les discours, les promesses ne manquent pas. L’objectif est de favoriser une agriculture « compétitive » et « durable » grâce à de nouvelles variétés végétales capables de résister aux aléas climatiques, aux maladies, aux nuisibles ou bien d’offrir de meilleurs rendements. Or, à ce jour, aucune preuve scientifique ne permet d’attester des capacités de ces futurs produits. « Techniquement et scientifiquement, obtenir ce genre de propriétés est très compliqué. Cela ne repose pas sur une seule séquence génomique, mais plutôt sur une combinaison de gènes et leur interaction avec le milieu », souligne Charlotte Labauge, chargée de campagne au sein de l’association Pollinis.
La résistance à la sécheresse, par exemple, implique des milliers de séquences et une régulation en réseau complexe. « Certains disent qu’on accélère simplement l’évolution naturelle avec ces modifications. C’est faux ! Cela montre bien qu’ils ne comprennent pas comment l’évolution fonctionne », précise Jacqui Shykoff, directrice de recherches en génétique et écologie évolutive à l’université Paris-Saclay. En outre, la durabilité d’une culture dépend surtout des facteurs environnementaux extérieurs à la plante, liés aux pratiques agricoles, aux microbiotes et à la présence de pollinisateurs, à l’équilibre des sols et de la biodiversité, et aux conditions climatiques. « Des éléments sur lesquels les manipulations génétiques n’auront pas de prise. On est dans un exemple type de maladaptation », souligne Charlotte Labauge.
Plus encore, une sensation de déjà-vu qui irrite. « Si vous reprenez des articles écrits il y a vingt-cinq ans, ce sont les mêmes arguments. Mais on n’en a pas besoin ! Ce dont on a vraiment besoin c’est de soutenir un autre modèle agricole ! » déplore Daniel Evain, ingénieur agronome reconverti en paysan bio, maraîcher et céréalier dans l’Essonne.
Privatisation du vivant et déni démocratique
Tant qu’elles restent en laboratoire, les espèces issues des NGT ne posent pas tant de problèmes, et sont même utiles pour la recherche fondamentale. Ce qui inquiète principalement, c’est leur dissémination et leur massification dans la nature. « Une fois que l’on déconfine, on ouvre la boîte de Pandore et on ne peut pas savoir ce qu’il va se produire », prévient Marc-André Selosse. Les milieux écologiques étant des environnements complexes, les conséquences d’une culture généralisée d’espèces génétiquement modifiées sur les écosystèmes sont imprévisibles, et encore méconnues.
De plus, on redoute la contamination, par le vent ou la pollinisation, d’une espèce à l’autre, d’un champ à un autre, entre cultures OGM et non-OGM. Une coexistence impossible qui menace directement l’agriculture biologique et paysanne, qui peut se retrouver « NGTisée » sans le vouloir, ni le savoir. Pour toutes ces raisons, le dernier avis de l’Anses préconise « une analyse de risque au cas par cas » avant toute mise sur le marché ainsi qu’un suivi sur les plans sanitaire, environnemental et socio-économique. Des conclusions similaires à l’avis de l’Académie des technologies rendu un an plus tôt.
Enfin, l’introduction de plantes produites par ces techniques brevetées pourrait ouvrir la voie à une appropriation grandissante du vivant par les multinationales de l’agrochimie, les plus à même d’investir dans le développement et la diffusion massive de ces produits, et pouvant provoquer de réels déséquilibres économiques selon les filières et les territoires. Voire à la disparition des petits et moyens acteurs. Les grandes firmes pourraient revendiquer un droit sur les récoltes ou les semences contaminées d’un agriculteur.
Ou bien sur celles ayant des propriétés semblables à celles obtenues par NTG. Cette question des brevets est aujourd’hui un des principaux points bloquants des négociations européennes. Reste à savoir si le débat parviendra à s’inscrire dans une réelle délibération démocratique jusqu’ici court-circuitée par les précipitations politiques, les velléités économiques et les raccourcis scientifiques.
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