Crise du logement

Le bail réel solidaire, pour une propriété anti-spéculative

La rue Vandenpeereboom, à Molenbeek,  en Belgique où le projet Arc-en-Ciel a été construit.  Il est habité  depuis 2020.
La rue Vandenpeereboom, à Molenbeek, en Belgique où le projet Arc-en-Ciel a été construit. Il est habité depuis 2020.

Acheter les murs mais pas le terrain : cette forme particulière de propriété, venue des États-Unis, est en train de se faire une place en Europe avec le bail réel solidaire. En articulant propriété collective et propriété individuelle, ce modèle vise à permettre aux plus modestes d’acheter un logement, tout en limitant la spéculation.

Deux ans après avoir reçu les clés de son appartement, Nadia n’en revient toujours pas. Avec son profil de « femme seule, divorcée avec deux enfants et un revenu de 1600 euros par mois », elle n’imaginait pas devenir un jour propriétaire. Encore moins à Villeurbanne, à cinq minutes en métro du centre-ville de Lyon.

Article issu de notre numéro 63 « +4°, ça va chauffer ! », disponible en kiosque, librairie et sur notre boutique.

Pour acquérir ce trois-pièces de 65 mètres carrés, Nadia a acheté seulement les murs. Le terrain, lui, est détenu par un « organisme foncier solidaire » (OFS), structure non lucrative avec qui elle a signé un bail de 99 ans prolongeable, moyennant un petit loyer mensuel de 97 euros. Ce principe de séparation entre le bâti et le foncier est au cœur du « bail réel solidaire », instauré progressivement dans la loi entre 2014 et 2017. Ce dispositif, réservé aux ménages modestes, permet un accès à la propriété à prix décoté de 25 à 50 % par rapport au prix du marché. Dans ce quartier où...

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NUMÉRO 66 : OCTOBRE-NOVEMBRE 2024:
La crise écologique, un héritage colonial ?
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