L'Union européenne comme partenaire privilégié de l'innovation sociale ? Dans une tribune à Socialter, Steven Bertal, directeur associé chez Génération2, estime que les acteurs de l'ESS ont un rôle essentiel à jouer auprès des "organes européens qui peuvent être des alliés de taille". Et qui, rappelle-t-il, "sont au service des citoyens".
L’innovation sociale est transverse, socle de toute démarche d’innovation, “elle est le pont entre les idéaux européens” : en novembre, Carlos Moedas (Commissaire Européen à la Recherche, l’Innovation et à la Science), impulsait ce paradigme au cœur de l’agenda Horizon 2027. La prochaine Commission Européenne élue en 2019 sera tenue d’édifier ses programmes sur cette nouvelle base.
Cette politique ne pourra être mise en œuvre efficacement que si chacun y prend part. Les politiques publiques, d’autant plus à l’échelle européenne, se construisent en concertation entre tous les acteurs, institutions publiques comme société civile. Si l’administration de l’UE est souvent considérée comme impénétrable, loin du terrain, elle n’engage pas moins une démarche d’ouverture. Elle porte une volonté réelle de rencontrer les acteurs nationaux ou acteurs de terrain pour construire ensemble les politiques publiques.
Du côté des pouvoirs publics territoriaux il est donc important, voir nécessaire, de s’inscrire dans un cadre commun avec l’Europe. L’innovation sociale n’a pas de définition unique car elle est très liée à la diversité culturelle des pays. Cependant, un cadre normatif existe et permet d’orienter l’action, d’avancer de concert entre les territoires et les Etats. A titre d’exemple, « French Impact », concept actuellement mis en œuvre par le gouvernement français et destiné à valoriser l’innovation sociale sur son territoire, s’inscrit-il dans une conception européenne ? Quels sont les rôles joués par les institutions de l’UE d’un côté, et du gouvernement français de l’autre, dans la définition de leurs programmes respectifs ? Ces actions gagneraient à être renforcées par une coordination et un soutien mutuel.
Les acteurs de l’ESS sollicitent aujourd’hui l’Europe principalement dans le cadre de financements. Au-delà du plus connu, le FSE (Fond Social Européen), la Commission met aussi en place un certain nombre de dispositifs malheureusement sous-exploités pour la plupart, et pourtant tout aussi intéressants : Horizon prize improved mobility for older people, EU Programme for employment and social innovation, Social innovation competition, Collective awareness platform, etc.
Quant aux institutions européennes, elles ont aussi du chemin à parcourir, même si l’ensemble de ces outils financiers sont essentiels au développement de l’innovation sociale. La logique « top-down » inhérente à une administration centrale reste encore un frein majeur à une politique participative. Un autre reproche souvent fait est la logique de consortium qui représente une vraie barrière à l’entrée aux organisations de taille modeste ou éloignés du circuit européen. Si les efforts d’ouverture sont réels, il convient de faciliter le dialogue avec l’ensemble des acteurs de l’ESS. Enfin, les seuls leviers financiers ne leur sont pas suffisants pour impulser une dynamique pérenne.
Les acteurs de l’ESS ont un rôle fort à jouer pour accélérer cette transition vers un modèle social européen plus inclusif encore. Ils ont un rôle essentiel à jouer auprès des organes européens qui peuvent être des alliés de taille et qui – ne l’oublions pas – sont au service des citoyens. Ils peuvent certes se financer mais aussi accélérer l’essaimage de leurs actions à l’étranger, dimensionner leur plaidoyer à un niveau européen, voire à terme orienter les instances de régulation.
Entamer une telle démarche nécessite d’appréhender correctement le fonctionnement des institutions européennes et de l’écosystème qui gravite autour : bien comprendre la fonction du Parlement européen, le CESE (Comité Economique et Social Européen), et les Directions Générales qui prennent en charge l’innovation sociale. Au-delà de leur rôle, il faut bien identifier leur périmètre d’action, leurs outils et les leviers à activer.
Steven Bertal, Directeur Associée, Génération2 Conseil.
Pour aborder collectivement ces thématiques, Génération2 propose un voyage d’étude à Bruxelles du 13 au 15 juin sur l’innovation sociale et les institutions européennes. Pour plus d’informations, se renseigner auprès de steven.bertal@generation2.coop.
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