Comment en êtes-vous arrivée à travailler sur les sujets d’aménagement du territoire en montagne ?
Tout a commencé avec un dossier à Aussois (Savoie) dans le parc national de La Vanoise, en Haute-Maurienne. Un projet de remplacement d’un télésiège devait en réalité aboutir à une extension du domaine skiable. Nous l’avons contesté et ce projet a été suspendu. Très vite, s’est posée la question du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Maurienne, un document de planification décisif pour le territoire, qui régit tous les plans locaux d’urbanisme (PLU). Pour simplifier, en montagne il est interdit de construire en dehors des espaces déjà urbanisés ou à proximité. Une unité touristique nouvelle (UTN) permet de déroger à ce principe, de construire dans de nouvelles zones, souvent riches en termes de biodiversité.
Entretien issu de notre numéro 62 « L'écologie, un truc de bourgeois ? », en librairie et sur notre boutique.
Le Scot du Pays de Maurienne prévoyait la création de dix nouvelles unités touristiques, dont un Club Med à Valloire. Des projets démesurés, anachroniques selon mes clients, à proximité du cœur du Parc national de la Vanoise et d’autres secteurs très riches et sensibles d’un point de vue écologique. J’ai représenté dans ce dossier France Nature Environnement (FNE) Auvergne-Rhône-Alpes et FNE Savoie, afin d’obtenir sa suspension et son annulation. Les atteintes à l’environnement et aux paysages étaient tellement manifestes que les juges nous ont donné raison en 2021 puis en 2023. Une suspension de Scot, cela n’était jamais arrivé. C’est aussi la première fois qu’un Scot est complètement annulé à ma connaissance.
Quelle est la portée de cette décision ?
La conséquence directe est l’obligation, pour les porteurs de Scot, de faire une évaluation environnementale détaillée de chacune de leurs unités touristiques nouvelles, ce qui n’était pas le cas en Pays de Maurienne – et de ne pas en créer dix d’un coup sans vérifier l’impact paysager. Concrètement, ça les oblige à réfléchir.
Cela a contribué également à repenser le projet du territoire. En Maurienne, plusieurs extensions du domaine skiable et la création de 20 000 nouveaux lits touristiques étaient prévues, alors qu’il y a déjà 70 000 lits froids ou tièdes, c’est-à-dire loués entre trois semaines et trois mois par an, et de nombreuses copropriétés dégradées. Cela a clairement posé la question de cette course sans fin à la création de nouveaux lits touristiques. Le juge a considéré que ces extensions urbaines étaient excessives.
Vous avez déclaré que l’attitude des juridictions administratives était en train de changer. Quand a eu lieu ce basculement ?
Les « affaires du siècle » sur le climat et la pollution de l’air [où des associations ont réussi à faire condamner l’État pour inaction climatique et inaction face à la pollution de l’air, ndlr] se sont soldées par des décisions historiques qui ont fait bouger les lignes. Cela joue aussi du côté des citoyens, militants et associations qui ont pris conscience que le droit pouvait servir leurs combats. On s’imagine parfois qu’une décision du Préfet est forcément légale. Mais non, il y a des décisions prises par des administrations qui sont illégales, et le démontrer change les rapports de force concrètement sur le terrain.
Diriez-vous qu’il y a, dans les luttes qui vous occupent en montagne, une source d’inspiration à trouver pour toutes celles et ceux qui veulent résister à des projets imposés et écocidaires ?
Je le pense. Et toutes ces victoires sont là pour le prouver. Elles font gagner du temps et permettent aux voix qui s’opposent d’émerger dans les territoires. Cela donne aussi du temps pour proposer des choses nouvelles. Un jour, quelqu’un m’a dit que le plan ski des années 1970 était une vision politique du territoire qui avait permis de repeupler la montagne. Il y a plein de gens qui ont connu ça. Des villages, jusqu’alors désertés, ont retrouvé une dynamique. Nous ne pouvons pas nier leur histoire. Il ne faut pas non plus sous-estimer son impact émotionnel, et la difficulté pour certaines personnes d’imaginer une vie sans ski alpin, ou du moins, une vie avec moins de ski alpin. Pour autant, il faut qu’une autre vision politique de ces territoires se dessine. Il n’y a rien de simple, il y aura forcément des conflits, mais de ces conflits-là émergera quelque chose. Il y a d’autres horizons que celui du tourisme. Je ne fais pas le procès du ski alpin mais tout miser sur le tourisme c’est marcher sur un seul pied et nourrir une dépendance. Il y a un virage à prendre et plus on tarde, plus ce sera dur.
L’annulation du Scot du Pays de Maurienne a été une grande victoire. La suspension du projet de retenue collinaire de La Clusaz (Haute-Savoie), en 2022, en a été une autre. Quels sont les points communs entre ces deux affaires ?
Le Scot est un document d’urbanisme. À La Clusaz, il s’agissait de stopper une autorisation préfectorale de détruire des espèces protégées, alors que les travaux étaient imminents. Le projet de retenue collinaire en question visait à sécuriser l’enneigement de pistes de ski enneigées artificiellement, le tout sous prétexte d’assurer la fourniture d’eau potable aux habitants. L’étude d’impact ne démontrait pas, avec suffisamment de technique et de sérieux, l’absence d’impact du projet sur la tourbière du plateau de Beauregard.
« Il y a des décisions prises par des administrations qui sont illégales, et le démontrer change les rapports de force. »
Sans parler des conséquences sur des tas de boisements et sur des espèces de chauves-souris. D’un point de vue technique, une autorisation qui détruit l’habitat d’espèces protégées doit faire l’objet d’une raison impérative d’intérêt public majeur1. Ce n’est pas juste un intérêt public, c’est une raison impérative, et dire que l’enneigement artificiel des pistes de ski est un impératif est largement discutable. C’est précisément ce qui a été retenu dans le cadre de notre référé-suspension. Les travaux ont été suspendus, et nous attendons désormais le jugement sur le fond pour annuler définitivement ce projet.
Dans tous ces dossiers, on a le sentiment de faire face à des acteurs qui veulent aller très vite et négligent la dimension environnementale de leurs projets, alors que le climat actuel, les résistances auxquelles ils font face, pourraient les pousser à être très précautionneux sur le sujet…
Les études d’impact ne sont pas réalisées par des organismes indépendants. Il y a un appel d’offres préalable. Est-ce qu’ils prennent le moins-disant ou le mieux-disant ? Je ne sais pas. Ce qui est sûr c’est qu’il y a parfois des lacunes dans les études d’impact et que c’est un angle d’attaque. À La Clusaz, nous n’avons rien par exemple sur les effets de la mise en place des canons à neige sur les 33 hectares qui doivent être enneigés ou sur l’impact des prélèvements sur la vie présente dans le cours d’eau (poissons, invertébrés…). C’est un trou dans la raquette énorme. On crée une réserve d’eau en détruisant des espaces protégés, et pour les conséquences on verra plus tard…
Il y a ici aussi la question de l’accaparement de la ressource en eau. C’est un argument qu’on peut faire valoir d’un point de vue juridique pour freiner un projet ?
Bien sûr, c’est un vrai sujet. L’accès à l’eau est un droit fondamental. Les procédures et conflits d’usage vont se multiplier. J’ai un autre dossier à Risoul (Hautes-Alpes), où la construction d’un hameau touristique doit entraîner la destruction de huit hectares de bois. Et là, la question de l’eau est très sensible, parce qu’un permis de construire a été délivré alors que pour l’instant le renforcement du réseau d’eau n’a pas eu lieu. L’eau est un sujet qui dépasse les clivages. Je pense que des gens qui ne sont pas strictement des écolos convaincus vont se mobiliser.
Le projet immobilier de Tony Parker, à Villard-de-Lans, prévoit une résidence quatre étoiles de 900 lits, sur plus de 20 000 mètres carrés… Quelle est la situation et quelles sont les objections de l’association Vercors citoyens que vous représentez ?
Une nouvelle fois, c’est le manque de concertation et de débat qui est pointé. De plus, la mairie a décidé d’accélérer le mouvement en échangeant un parking qui lui appartenait avec un terrain de la société SELVC, le délégataire actuel des remontées mécaniques, racheté par la société de Tony Parker, Infinity Nine Mountain. Cette société bénéficie donc d’un terrain sans l’avoir payé à la collectivité. C’est cette décision qu’attaquent les membres de Vercors citoyens. Au-delà de cette manœuvre, nous nous retrouvons dans une situation similaire à celle du Scot de Maurienne. Le projet prévoit la création de 700 à 900 nouveaux lits, alors que juste derrière, se trouve une copropriété où il y a 100 % de lits froids. Au lieu de rénover les propriétés qui se dégradent, on en construit de nouvelles. Jusqu’où va-t-on aller comme ça ? Toutes les solutions ne se trouvent pas à l’échelle du territoire car il faut sans doute donner une impulsion politique nationale pour inciter à la réhabilitation du bâti existant. En tout cas, on ne peut pas continuer comme cela.
Comment travaillez-vous avec les associations ? Comment se noue cette relation ?
Je pense qu’il faut prendre le temps d’écouter et ne pas partir bille en tête sur des considérations techniques sans avoir vraiment compris toute la teneur des arguments. Après, je fais un tri. Parfois, je vais porter des arguments qui ne vont pas être strictement en ligne avec ceux des associations, parce que je pense pouvoir gagner autrement. À La Clusaz, ça a été en partie le cas. Le juge n’a pas le droit de se prononcer sur la pertinence d’un projet. Si ce projet de retenue collinaire n’était certes pas opportun, ce n’est pas pour autant que le juge va le censurer. Ici, c’était vraiment la raison impérative d’intérêt public majeur qui était en jeu, et c’est ce que j’ai plaidé.
Au vu des dossiers que vous traitez et de votre engagement local – vous avez été candidate à des élections sur une liste citoyenne – vous considérez-vous autant avocate que militante ?
Je reste avocate, je ne suis pas militante. Je m’appuie sur des arguments techniques et je travaille mes dossiers. Mais mon engagement m’aide à comprendre la réalité des enjeux, et à mieux les cerner concrètement. J’aime approfondir les sujets sur lesquels je travaille en multipliant les approches, qu’elles soient relatives à la sociologie, l’économie, la science en général… Je mets les mains dans le cambouis. Et il vrai que, chemin faisant, cela nourrit ma connaissance du vivant.
1. Pour présenter un intérêt public majeur, le projet doit justifier d’un intérêt à long terme et d’un gain significatif pour la collectivité, du point de vue socio-économique ou environnemental.
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