Promouvoir l'entreprise contributive et mieux impliquer les salariés dans la vie de leur société : le cercle de réflexion Terra Nova apporte sa pierre au débat sur le rôle de l'entreprise.
Tandis que se prépare à Bercy la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise), qui devrait être présentée en Conseil des ministres dans les semaines à venir et débattue par les députés l’été prochain, Terra Nova apporte sa contribution au débat par une note publiée le 5 mars.
Le think tank classé à gauche présente dans un rapport 21 propositions pour une gouvernance responsable et explore la piste d’un nouveau statut d’entreprise visant à sécuriser les entrepreneurs les plus vertueux.
Pour instituer ce que les auteurs appellent une entreprise contributive, en opposition à l’entreprise prédatrice, le rapport propose de développer l'actionnariat salarié en se fixant comme objectif que 10 % du capital des entreprises françaises soit détenu par les salariés (contre 4 à 6 % actuellement). Il faudrait pour cela baisser le "forfait social", taxe que paient les entreprises et qui n'a cessé d’augmenter : elle est passée de 2 à 20% en dix ans.
Pour développer la participation dans les PME, Terra Nova pousse à ce que les branches professionnelles déclinent des accords d'intéressement type à l'attention des entreprises de leurs secteurs d'activité.
Le rapport suggère d’abaisser à 500 salariés le seuil à partir duquel il devient obligatoire d’avoir des représentants des salariés dans les conseils d'administration, et qu’un tiers des administrateurs soit également salariés des entreprises dont l'effectif dépasse les 1 000 personnes. Une façon de se rapprocher des standards européens en la matière, notamment allemands.
Parmi les autres propositions formulées dans le rapport par Terra Nova figure celle de créer un label officiel "Entreprise responsable", qui réunirait l’ensemble des entreprises représentant l’intérêt général et qui bénéficierait du soutien des pouvoirs publics. "Ce label pourrait incorporer tout ou partie des critères définissant l’agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) créé par la loi Hamon pour les entreprises de l’ESS (économie sociale et solidaire). Il serait adossé à l’ISO 26000, norme aujourd’hui quasi universellement reconnue en matière de RSE, et il pourrait ensuite être décliné par branches".
"L’objectif de ce label serait ainsi d’éclairer les décisions du consommateur placé devant le choix d’un produit ou d’un service, de l’épargnant face aux différentes valeurs ou produits financiers, du collaborateur qui hésite entre plusieurs futurs employeurs en fournissant une information rigoureuse reflétant la performance globale des entreprises concernées", précise Terra Nova.
Le think tank prévoit par ailleurs de créer un nouveau statut d’entreprise : une "société commerciale à mission élargie" dont les associés peuvent deécider qu’elle ajoute à son objet lucratif un objet d’intérêt sociétal défini et dont le conseil est garant devant l’AG des actionnaires. Une proposition qui entend "procurer aux dirigeants les plus avancés et porteurs d’innovation, un environnement juridique incitatif".
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