Depuis janvier 2022, vous menez avec les associations Pollinis, Aspas, Biodiversité sous nos pieds et Anper-Tos un procès contre l’État pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité, que vous venez de gagner, puisque la cour d’appel de Paris vient de rendre une décision en votre faveur. Pouvez-vous rappeler quelles sont les condamnations ?
La cour administrative d’appel de Paris reconnaît qu’il y a une faute de l’État dans les protocoles d’homologation des pesticides. Aujourd’hui, cette procédure n’est pas à jour des données scientifiques. Les tests ont par exemple tendance à omettre les effets sublétaux (collatéraux) sur les espèces non ciblées(1).
Ces derniers vérifient si une abeille meurt sur le coup en présence d’un pesticide, mais ils ne contrôlent pas si l’abeille en question est capable de rentrer dans sa ruche. Or, si elle finit par mourir d’épuisement quelques jours plus tard, le résultat est le même, à la différence qu’il ne sera pas pris en compte. C’est en partie pour cette raison que nous avons réussi à faire condamner l’État.
Entretien issu de notre n°73, disponible en kiosque, en librairie, à la commande et sur abonnement.
Cette condamnation est symbolique : pour la première fois, une juridiction administrative française reconnaît la part de responsabilité de l’État dans le déclin massif de la biodiversité et dans la pollution à la fois diffuse et ubiquitaire des produits phytopharmaceutiques. Et c’est aussi une décision qui a des conséquences très concrètes pour l’État, puisqu’il a jusqu’à septembre 2027 pour revoir les processus d’évaluation des risques et toutes les autorisations de mise sur le marché des pesticides.
Contrairement à l’Affaire du siècle, la cour d’appel de Paris a prescrit des mesures très concrètes. Comment expliquez-vous cette distinction entre les deux affaires ?
D’abord, il y a ce qui les relie. Lors d’un colloque pour fêter les 10 ans de notre association, l’ancien président du tribunal administratif de Paris a déclaré que Justice pour le vivant était, en quelque sorte, l’« affaire du siècle » de la biodiversité. Nous ne l’avions pas forcément pensée comme telle, mais la comparaison est assez juste. Pour les deux affaires, nous plaidons pour la reconnaissance du préjudice écologique et sa réparation – ce qui nous permet de saisir les tribunaux administratifs et de pouvoir faire appel.
Et, dans les deux cas, nous luttons contre un système. Avec Justice pour le vivant, l’idée était de mettre le pied dans cette fourmilière : non pas d’entamer une procédure pour chaque autorisation de pesticide, mais de s’attaquer au système qui permet leur mise en vente. Ensuite, la différence vient de la formulation des demandes. Lors de l’Affaire du siècle, nous demandions réparation pour l’émission excessive de gaz à effet de serre. Il s’agissait donc d’une obligation de résultat, puisqu’un certain volume de gigatonnes devait être compensé. L’État disposait d’une marge de manœuvre énorme quant à la manière de réduire, ensuite, les émissions.
Dans le cas de Justice pour le vivant, le jugement est nettement plus précis, mais le juge ne va pas jusqu’à imposer des protocoles spécifiques d’évaluation des risques. Et, en réalité, il ne le pourrait pas : il n’a ni la compétence ni la légitimité d’obliger l’État à suivre une méthode scientifique particulière ou d’adopter telle ou telle politique.
Si l’État ne respecte pas ses obligations, que se passe-t-il ?
L’État doit rendre un calendrier de ses actions d’ici début mars – soit six mois après le jugement. Celui-ci doit préciser dans quels délais les protocoles d’évaluation des risques et les autorisations de mise sur le marché seront révisés et publiés. Et d’ici deux ans, l’État doit avoir fini d’exécuter le jugement. Avoir un calendrier précis est une avancée majeure : à ma connaissance, aucune autre décision de justice en droit de l’environnement n’en a eu.
Ensuite, si l’État ne respecte pas ses engagements – ou pas complètement –, nous pourrons de nouveau saisir le juge : via le Conseil d’État s’il y a un pourvoi en cassation ou via la cour administrative d’appel. Dans les deux cas, une procédure d’exécution pourra s’ouvrir, au cours de laquelle le juge vérifie si la décision a été correctement appliquée. Si ce n’est pas le cas, un nouveau délai, assorti d’une astreinte financière, pourra être fixé.
Concrètement, si l’État ne respecte toujours pas les délais prescrits, il pourra être condamné à verser des pénalités, comme lors de l’affaire de la pollution de l’air où l’État avait été condamné à payer 10 millions d’euros tous les semestres, qui ont été ensuite répartis à des organismes qui luttent contre la pollution de l’air.
Cette redistribution des astreintes est-elle devenue un objectif stratégique, faute de leviers plus contraignants ?
Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il s’agit d’un but en soi, mais oui : l’idée est de peser sur les finances de l’État. Non pas pour faire payer davantage la collectivité, mais pour remettre le bien commun au centre de nos priorités financières. Même si ces sommes sont assez dérisoires au regard du budget total de l’État.
Il existe également un autre moyen de pression, dans le cas où un membre du gouvernement bloque l’exécution d’une décision. Par exemple, si la ministre de l’agriculture refuse explicitement d’appliquer le jugement de la cour d’appel, son ou sa directrice de cabinet pourrait être sanctionnée par le procureur de la Cour des comptes jusqu’à hauteur de… six mois de rémunération ! Cette sanction maximale vient d’ailleurs d’être requise contre les anciens présidents de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne impliqués dans l’affaire de la construction illégale du barrage du lac de Caussade. Ce mécanisme peut donc être très incitatif. L’idée n’est toutefois pas d’aller jusqu’au bout – les fonctionnaires n’étant pas responsables – mais plutôt de l’utiliser comme outil dissuasif si la pression politique devient trop forte.
« Il ne faut pas oublier le rôle essentiel de la presse et de l’opinion publique pour faire pression sur l’État. Le dernier sondage de l’Ifop sur l’adhésion de la population française à une diminution de l’usage des pesticides les plus dangereux montre qu’une majorité y est favorable. »
Il ne faut pas non plus oublier le rôle essentiel de la presse et de l’opinion publique pour faire pression sur l’État. Le dernier sondage de l’Ifop sur l’adhésion de la population française à une diminution de l’usage des pesticides les plus dangereux montre qu’une majorité y est favorable. La mobilisation contre la loi Duplomb en est d’ailleurs l’illustration. Même chose du côté des agriculteurs : un sondage réalisé en février 2024 par le collectif Nourrir auprès de 600 paysans montre que seuls 4 % des répondants s’inquiètent des restrictions sur les pesticides… Alors que 21 % d’entre eux se sentent préoccupés par le dérèglement climatique. La déconnexion du gouvernement sur ces sujets est donc abyssale.
Depuis votre création en 2015, vous avez mené plusieurs procès contre l’État. De l’Affaire du siècle à la dernière en date cette année, menée par des sinistrés, des personnes dont les biens ont été détruits ou endommagés par le bouleversement climatique. Or l’augmentation du nombre de ces procès n’a pas conduit les États à prendre des mesures d’ampleur. Pourquoi persévérer dans cette voie ?
Nous n’obtiendrons pas un changement de régime ni une révolution par la voie juridique. En revanche, nos actions permettent de rendre l’État redevable : il ne peut plus agir exactement comme il l’entend. Évidemment, nous ne provoquons pas un basculement radical du jour au lendemain. Ce processus est nécessairement insatisfaisant, trop lent, et le droit n’est jamais la seule réponse. Il doit être accompagné d’une mobilisation citoyenne, de l’éclairage des scientifiques…
Le droit n’est ni l’alpha ni l’oméga, mais il constitue un levier indispensable pour contraindre l’État à plus de transparence. Ces procès l’obligent à publier ses chiffres, à justifier ses décisions… et ouvrent un espace où les associations peuvent être entendues.
Quelles leçons avez-vous tirées des précédentes procédures ?
Après l’Affaire du siècle, nous avons compris le rôle central du Haut Conseil pour le climat. Tout au long du procès, il a été très écouté par les juridictions, en partie car il est perçu comme une instance publique « neutre », ce qui rassure les juges administratifs. Nous avons constaté la même chose avec Justice pour le vivant, où le jugement s’est appuyé sur des études de l’Inrae, une instance publique. Cela doit nous pousser à garantir l’indépendance et le financement des scientifiques des instituts de recherche publics.
Avec l’affaire de Grande-Synthe (où la commune a attaqué l’État devant le Conseil d’État pour la même raison que l’Affaire du siècle, NDLR), nous avons retenu une autre leçon : le temps de la science, et celui du droit, sont des temps longs qui peuvent parfois se chevaucher. Dans cette affaire, nous cherchions à savoir quelle trajectoire permettrait d’atteindre les objectifs climatiques. Le problème, c’est que l’objectif de réduction de 40 % des émissions d’ici 2030 fixé par la loi s’avère insuffisant. Autrement dit, le procès s’appuie sur des données qui sont aujourd’hui obsolètes.
Le Sabin Center for Climate Change Law de l’université Columbia recense plus de 3 000 affaires de procès climatiques dans le monde. Y a-t-il des exemples où une condamnation d’un État a abouti à des mesures contraignantes ?
Le premier procès climatique a eu lieu aux Pays-Bas en 2015. Après avoir été condamné à revoir ses objectifs climatiques par l’association Urgenda et un groupe de citoyens, le gouvernement néerlandais a ordonné la fermeture anticipée de la centrale à charbon de Hemweg, à Amsterdam. Un autre contentieux l’a également poussé à annuler tous les nouveaux projets d’infrastructures routières et ferroviaires.
Plus récemment, la Cour internationale de justice (CIJ) a reconnu l’existence d’une nouvelle obligation coutumière (une norme non écrite qui s’impose à tous les États, comme l’abolition de l’esclavage, NDLR) à la suite d’une résolution proposée par le Vanuatu et adoptée par l’ONU. Elle juge désormais « illicite » toute violation des obligations des États en matière de politiques climatiques. C’est une décision révolutionnaire, car cela ne concerne pas simplement les États qui ont signé l’accord de Paris, mais tous les États. Autrement dit, même si un dirigeant comme Donald Trump sort de l’accord de Paris, cela ne le dispense pas de respecter le droit international. Cela ne signifie pas qu’il ira jusqu’à modifier ses politiques, mais dans cinq, dix ans… les États-Unis pourraient devoir rendre des comptes devant une juridiction internationale. Dès lors, cet avis ouvre des perspectives inédites pour le droit international.
De notre côté, notre dossier le plus actuel concerne l’aéroport de Beauvais, où nous avançons dans le recours avec notre avocat Pierre Heddi et les associations locales Adera et Sauvez le Beauvaisis pour contester la nouvelle concession qui prévoit une augmentation conséquente du trafic aérien jusqu’en 2054.
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