Palestine « Il y a une généralisation du recours au délit d’apologie du terrorisme pour réprimer des délits d’opinion »

Le 18 juin dernier devait se tenir le procès d’Anasse Kazib, syndicaliste et porte-parole de Révolution Permanente, pour « apologie du terrorisme »¹. Le procès a finalement été renvoyé dans un an. L’équipe de défense dont vous faites partie (avec Elsa Marcel, Prisca Ancion et Romane Bartoli) a annoncé vouloir faire de ce procès une tribune contre le délit d’« apologie du terrorisme ». Pouvez-vous d’abord rappeler le contexte dans lequel a été créé ce délit ?

À l’origine, le délit d’apologie du terrorisme appartenait au corpus des délits de presse, formulés dans leur version première en 1881, aux côtés de l’injure publique, de la provocation à la haine, de la diffamation. Ce sont des délits très particuliers car, compte tenu des atteintes possibles à la liberté d’expression, il y a un encadrement très strict du régime procédural, des méthodes d’enquête et de preuve. Ces garanties sont censées assurer l’effectivité de la liberté d’expression.

Entretien issu de notre n°71, à retrouver en kiosque, librairie, à la commande et sur abonnement.

Or le délit d’apologie du terrorisme² a été sorti du droit de la presse en 2014 par Bernard Cazeneuve (ministre de l’intérieur du gouvernement Valls, NDLR). Cette sortie du régime de la presse était légitimée à l’époque par la menace élevée d’attentats terroristes sur le sol français et le recrutement actif opéré en ligne par des propagandistes...