La tronçonneuse fait des ravages jusqu’au cœur de Bruxelles. Si les écolos européens avaient le vent en poupe il y a encore cinq ans, ils sont désormais confrontés à une série de lois dont le but est affiché : ratiboiser les avancées environnementales obtenues lors de l’adoption du Pacte vert européen et déréguler à tout-va.
«C’est un mouvement de balancier classique, mais en quinze ans, je n’avais jamais vu quelque chose d’aussi rapide et brutal » se désole Sébastien Godinot, responsable finance verte de WWF Europe. À Bruxelles, les écolos font grise mine : des années d’un patient travail risquent aujourd’hui de s’effondrer. Et pourtant, en 2019, tout semblait bien parti : les manifestations pour le climat battaient leur plein, les écologistes étaient en bonne place au Parlement, et en décembre, le Pacte vert (Green Deal) était lancé.
Un plan pour faire de l’Europe le premier continent « climatiquement neutre » d’ici à 2050, à travers des législations sur la biodiversité, les transports, la réduction des pollutions ou la transparence des entreprises. La Commission se retrousse les manches et près de 70 textes sont adoptés, avec des compromis, mais aussi des ambitions qui placent l’Union européenne dans une position de leadership vert parmi les grandes puissances économiques mondiales.
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« La situation s’est toutefois transformée dans la seconde partie de la mandature à partir du déclenchement de la guerre en Ukraine en 2022 », constate une note EuroLab pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE). « Avec le Covid, puis la guerre, il a commencé à y avoir des demandes d’industriels pour déroger aux règles », confirme un fonctionnaire européen. Une autre source, proche de ces dossiers, abonde dans ce sens : « Quelques jours après l’invasion de l’Ukraine, le Copa-Cogeca [syndicat agricole européen auquel est affiliée la FNSEA, NDLR] a sorti un communiqué sur la sécurité alimentaire de l’Europe. » En sous-texte : attention aux normes environnementales, qui pourraient entraver la production. « Le mot d’ordre a été repris par tous les gouvernements. Le retournement de narratif a été très soudain et puissant. »
Dans tous les domaines, les grands lobbys traditionnels (Business Europe, le Medef…) s’engouffrent dans la brèche, pour contester des politiques plus vertes qu’ils avaient pu soutenir à l’heure des marches pour le climat. Les hausses du prix de l’énergie et de certaines matières premières, les risques de récession et les manifestations d’agriculteurs, entre l’été 2022 et 2024, mettent la pression sur les politiques, en particulier à droite.
Le Parti populaire européen (PPE, chrétiens-démocrates, droite conservatrice et libérale), qui votait jusqu’ici, bon gré mal gré, une partie des avancées écologiques de l’UE promues notamment dans le Pacte vert, se met à réclamer un moratoire sur des projets sur les pesticides ou la restauration de la nature. En France comme ailleurs, Emmanuel Macron veut une « pause réglementaire européenne ».
Avec certains centristes de Renew, une grande partie de la droite rejoint alors l’extrême droite dans l’opposition aux lois environnementales. Ces dernières ne sont pourtant pas responsables de la dépendance des industries aux fluctuations du prix du pétrole, ni des faibles rémunérations des agriculteurs, notent ceux qui avaient travaillé sur les plus de 70 textes du Green Deal. Mais peu importe : il est plus facile de s’en prendre aux politiques écologiques que de transformer les modèles de production.
Le collectif « Construire l’écologie »1 identifie trois catégories d’acteurs à l’œuvre dans ces critiques fallacieuses des réformes environnementales (ou « greenblaming ») : les droites et extrêmes droites européennes, les médias conservateurs et, en coulisse, des industriels ou corporatistes qui ont intérêt à ralentir la transition écologique2.
Ursula von der Leyen a aussi joué un rôle majeur dans les reculs écologiques du continent. La présidente de la Commission européenne a mené une véritable croisade pour réduire le statut de protection du loup de « strictement protégé » à « protégé ». Certains y voient une vengeance personnelle, en lien avec la mort de son poney Dolly, attaqué dans sa propriété en Basse-Saxe par… un loup3. Une vendetta qui envoie aussi un signal en faveur des éleveurs, alors qu’à l’approche des élections européennes de 2024 la droite pouvait craindre de perdre une partie de son électorat rural au profit de l’extrême droite.
Le revirement de la présidente de la Commission, qui avait porté le Pacte vert lors de son premier mandat, peut aussi s’expliquer par sa volonté de se rapprocher de sa base à droite, en particulier face à son concurrent très conservateur, Manfred Weber, opposé au Pacte. Sans compter son souci de protéger l’industrie lourde en Allemagne, son pays d’origine.
La loi sur la restauration de la nature a elle aussi subi des attaques en règle, démontrant cette volonté de flatter le monde agricole dans le sens de la dérégulation : « Le PPE et le Copa-Cogeca ont dit que cette loi allait réduire notre souveraineté alimentaire en gelant des surfaces agricoles. Alors qu’au contraire, il est démontré scientifiquement que quand on introduit de la biodiversité dans les exploitations agricoles, notamment des haies, des bocages, etc., on renforce la résilience des exploitations face aux changements climatiques. Donc à long terme on renforce notre souveraineté alimentaire », explique Caroline François-Marsal, responsable Europe au Réseau Action Climat.
Les ambitions du règlement sont pourtant revues à la baisse et il a fallu une bataille homérique pour faire adopter, de justesse, sa version affaiblie, entrée en vigueur le 18 août 2024. L’objectif de restauration de 30 % des milieux terrestres et marins d’ici à 2030 est ainsi passé à 20 %, et les agriculteurs ont obtenu une clause permettant la suspension des objectifs sur les écosystèmes agricoles en cas de circonstances exceptionnelles.
D’autres textes sont simplement abandonnés en rase campagne, comme la révision du règlement Reach4 sur les substances chimiques, reportée sine die. En mai, 140 ONG s’alarment dans une lettre ouverte : « Malgré les preuves croissantes d’un effondrement écologique imminent (…), la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen a assoupli les règles sur la pollution pour les exploitations industrielles, abandonné les plans pour une production alimentaire durable, renoncé aux objectifs de réduction des pesticides et mis de côté les efforts pour garantir une gestion résiliente de l’eau. » Mais aux élections européennes de juin 2024, le PPE conserve la majorité, et l’extrême droite, qui réclame carrément l’abolition du Pacte vert, gagne environ 35 sièges, totalisant 180 députés au Parlement européen sur 705.
« Le premier texte proposé par la nouvelle Commission von der Leyen, ça a été le paquet “omnibus” : ça donne le ton ! » fustige Manon Aubry, eurodéputée et coprésidente du groupe de la gauche au Parlement européen. Une loi « omnibus » permet de modifier plusieurs textes législatifs dans une seule proposition. Celle avancée par von der Leyen au début de l’année 2025, alors qu’elle entame son second mandat à la tête de la Commission, s’attaque à des textes qui imposaient de nouvelles obligations aux entreprises, notamment la publication d’informations environnementales et sociales (directive CSRD), ou des plans de prévention de leurs impacts sur les droits humains et l’environnement (directive devoir de vigilance). Avec un objectif affiché : « simplifier », au nom de la compétitivité des entreprises européennes.
Bien sûr, tout le monde est pour la simplification. D’ailleurs la Commission y travaille depuis des années. « Mais bien simplifier, ça prend du temps. Il faut parler avec les praticiens, les entreprises, les financiers… Là ils le font trop vite et mal, avec des objectifs choisis de manière totalement arbitraire, sans aucune analyse des bénéfices de ces normes pour les entreprises ou la société en général », s’agace Sébastien Godinot, du WWF Europe.
Ce premier omnibus est proposé à l’issue d’une consultation express : deux jours de table ronde à laquelle les entreprises qui soutiennent les normes ne sont pas invitées, tandis que le secteur pétrolier et gazier est bien représenté. Et tout juste vingt-quatre heures de consultation inter-services pour les fonctionnaires de la Commission… sur un week-end ! Pour Caroline François-Marsal, « ce qu’il s’est passé sur “omnibus”, c’est catastrophique en termes de démocratie européenne, il n’y pas eu consultation publique des parties prenantes, ni d’évaluation d’impact des lois modifiées car elles n’étaient pas encore entrées en vigueur ».
Et surtout, le projet de von der Leyen ne se contente pas d’une simplification des procédures, mais vide les textes d’une partie de leur contenu. Il prévoit par exemple de faire sortir 80 % des entreprises du champ d’application de la directive CSRD. « C’est de la dérégulation », estime Sébastien Godinot. Les écologistes ne sont pas les seuls critiques : la Banque centrale européenne, dans un avis du 8 mai dernier, considérait que cette réduction des obligations de reporting allait trop loin, privant les institutions financières d’informations importantes. Notamment sur les émissions de gaz à effet de serre d’entreprises fossiles.
Des multinationales comme Unilever ou Nestlé, loin d’être des radicaux de l’écologie, ont aussi écrit à la Commission pour s’inquiéter de la réouverture de la directive sur le devoir de vigilance, qui crée incertitude et imprévisibilité alors qu’elles étaient préparées aux nouvelles règles. Une coalition de huit ONG a déposé une plainte auprès de la médiatrice européenne pour dénoncer le caractère non démocratique, opaque et précipité de cette proposition omnibus. Elle devrait malgré tout être votée d’ici la fin de l’année.
Cet omnibus est présenté comme le premier d’une longue série : des projets sur la défense et l’énergie sont déjà sur la table. Ce qui suscite la crainte que la Commission passe son mandat à rouvrir toutes les lois, avec une priorité donnée à la compétitivité, et qu’elle le fasse de manière bâclée, sans respecter ses procédures. « Aujourd’hui, tous les textes sont menacés et pourraient être rouverts, et il n’y a aucun monde dans lequel ils ne risquent pas de sortir dans un pire état », au vu du rapport de force défavorable pour l’écologie dans les trois institutions européennes (Parlement, Commission et Conseil), s’inquiète Manon Aubry. « Il va falloir résister pied à pied, en ne cédant aucune once de terrain. »
Alors que le cordon sanitaire entre la droite et l’extrême droite est de plus en plus souvent rompu, la défense des normes environnementales risque désormais de reposer aussi sur quelques voix PPE dissidentes : « Il faut aller chercher, à droite, ceux qui restent attachés aux principes démocratiques et républicains. La loi sur la restauration de la nature, on a pu la faire passer à douze voix près », rappelle Marie Toussaint, eurodéputée écologiste.
Pour la tête de liste d’Europe Écologie-Les Verts aux élections de 2024, le combat va se jouer au-delà du Parlement, dans l’opinion publique. « On fait face à un populisme anti-écologie qui prétend défendre les classes populaires alors qu’il sert d’autres intérêts. Faute d’avoir su ancrer une écologie juste, portée depuis le terrain, les défenseurs du climat ont été trop isolés face au retour de bâton. Il faut reconstruire une écologie populaire, enracinée, pour mieux tenir et reprendre l’offensive. » En attendant un contexte politique plus favorable, les militants doivent reprendre la bataille culturelle pour convaincre que, loin des poncifs sur l’écologie punitive, la protection de la nature est dans l’intérêt de toutes et tous.
1. Association qui réunit des professionnels impliqués dans la trans-formation écologique, du secteur public, privé, syndical, associatif, académique (www.construirelecologie.fr).
2. « Green-blaming. La construction de l’épouvantail écologique », Construire l’écologie, Paris, janvier 2024.
3. Patricia Barkham, « A wolf killed the EU president’s precious pony – then the fight to catch the predator began », The Guardian, 27 janvier 2024.
4. Règlement européen pour protéger la santé humaine et l’environnement des risques présentés par les substances chimiques, et adopter des règles communes pour favoriser le développement de l’industrie chimique européenne.
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