Objectif RIC : des citoyens lancent une consultation pour élaborer un texte de loi

Objectif RIC : des citoyens lancent une consultation pour élaborer un texte de loi

Un collectif de militants de la démocratie directe lance Objectif RIC, une grande consultation citoyenne afin de faire émerger un texte de loi sur le RIC, revendication phare des gilets jaunes.

Trois lettres devenues le pire cauchemar d’Emmanuel Macron. Le RIC, référendum d’initiative citoyenne, revendication emblématique des gilets jaunes, n’a cessé de s’inviter dans le débat public ces derniers mois. Utilisé dans une quarantaine de pays, sous différentes formes, le RIC est un outil de démocratie directe prévoyant que des citoyens, moyennant le recueil d'un nombre suffisant de signatures, puissent obtenir l'organisation d'un référendum pour statuer sur une question précise.

Le RIC voulu par les gilets jaunes prend, quant à lui, quatre formes : constitutionnel, permettant la modification de la constitution ; abrogatif, afin d’abroger une loi ou d’empêcher sa promulgation ; révocatoire, pour démettre un élu de son mandat ; et législatif pour proposer des lois.


Une trentaine de RIC différents


« La crise démocratique en France ne date pas du 17 novembre 2018 et des gilets jaunes, précise Agnès, présidente de l’association Objectif RIC. Mais Emmanuel Macron a choisi de mettre de côté l’une des principales revendications de l’un des plus importants mouvements sociaux depuis 1968 : le RIC. » Voilà pourquoi depuis quatre mois, l’association Objectif RIC et ses plus de 500 « militants de la démocratie directe » planchent sur une grande méthode consultative afin de faire émerger un texte de loi efficace sur le Référendum d’initiative citoyen. Une manière d’insuffler de la démocratie par un processus démocratique en somme.

Aujourd’hui, beaucoup de spécialistes et d’associations théorisent le RIC. « Nous avons dénombré plus d’une trentaine de propositions différentes en France, sans compter toutes celles que nous ne connaissons pas encore ou qui sont déjà en place dans le monde », détaille Hakim, porte-parole de l’association et créateur d’ateliers citoyens depuis une dizaine d’années.

 

Une base commune en open source


L’association Objectif RIC a mis en place une méthodologie en trois étapes. Elle débutera, fin juin, par sa première phase : les auditions. Quarante personnalités ont été sélectionnées pour leur connaissance approfondie du RIC, comme Yvan Bachaud qui milite en sa faveur depuis 40 ans, la politologue Clara Egger, le collectif Les citoyens constituants ou encore le député de la France Insoumise Bastien Lachaud.

Elles seront en charge de dresser un état des lieux des expérimentations en France et à l’étranger. « Nous avons également invité des détracteurs du RIC, comme des membres de la République en Marche, afin d’obtenir le plus large éventail d’avis sur le sujet », explique Erwan, membre de l’association. Le nom du juriste et député de la République en Marche Jean-François Mbaye circule.

Chaque spécialiste sera donc auditionné et filmé. Les vidéos seront ensuite accessibles sur le site internet de l’association. Ces travaux donneront naissance à des fiches de synthèses afin de permettre aux citoyens de cerner de manière plus « digestes » les diverses propositions. « On pourra savoir précisément la position d’un parti politique, d’un chercheur ou d’une personnalité », explique Hakim. L’objectif est de créer une base commune de travail pour le deuxième temps du processus.  


Un vote par “jugement majoritaire”


La deuxième phase, la « co-construction », se déroulera d’août à janvier. C’est à ce moment que les citoyens entrent véritablement dans la danse. Via un site internet, chacun pourra émettre des propositions en vue de la mise en place du RIC, mais aussi en débattre, amender... En parallèle, des ateliers de travail, ouverts à tous, seront organisés dans plusieurs villes françaises. « Une fois cette co-construction terminée, nous allons faire émerger les propositions qui emportent l’adhésion plus ou moins massives des participants », détaille Hakim.



La phase des votations, prévue pour février 2020, clôturera la grande aventure citoyenne afin de faire émerger un texte de loi. Elle se fera par “jugement majoritaire”. Les votants ne seront donc pas appelés à choisir des propositions en particulier mais à classer chacune d’elles en jaugeant de leur valeur indépendamment. L’objectif est d’extraire celles qui fait le plus consensus. Ces propositions seront ensuite mises entre les mains de juristes spécialistes du droit constitutionnel afin de les traduire en « langage juridique ».


Transformer l’essai


Une fois le précieux sésame récolté reste encore à le rendre effectif. « Des stratégies sont en discussion, et seront débattues elles aussi lors des ateliers. » Plusieurs pistes sont évoquées par ces “aventuriers de la démocratie”, tels qu’ils se définissent eux-mêmes, comme convaincre le président de la République de faire une réforme constitutionnelle, ou encore créer une charte qui engagerait les partis politiques signataires, une fois élus, à instaurer le RIC tel que pensé lors du processus.

« Il y aussi la possibilité de devenir un lobby citoyen et de forcer la main à certains parlementaires pour qu’ils travaillent dans le sens du RIC », précise Hakim. L’association avoue étudier tout un panel de stratégies comme celles-là, allant « de la plus gentille à la plus agressive, de la plus légale à la plus illégale ».


Besoin de soutiens


Les bénévoles précisent avec malice que le grand débat national d’Emmanuel Macron a coûté 12 millions d’euros et que leur grande croisade démocratique coûtera beaucoup moins. L’association estime avoir besoin de 15 000 euros pour mener à bien son projet. Elle lance donc un système d’adhésion à l’année, de 5 euros pour les personnes qui « s’estiment en difficulté » et 10 euros pour les autres, ainsi que plusieurs campagnes de crowdfunding.

 

Ils tiennent également à préciser qu’ils sont tous bénévoles. « Ce que l’on veut aussi démontrer aux opposants du RIC, c’est que les citoyens, à côté de leurs heures de travail et sans gagner d’argent, peuvent se conscientiser et explorer la démocratie sans attendre la becquée de nos gouvernants. »


Le site internet Objectif RIC pour acceder au formulaire d'inscription. 

 

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