[Tribune] Pour sortir de la crise démocratique, construisons une Assemblée citoyenne

[Tribune] Pour sortir de la crise démocratique, construisons une Assemblée citoyenne

Pour le collectif Démocratie Ouverte, si le mouvement des "gilets jaunes" est le symptôme d'une crise sociale majeure, elle révèle également d'un malaise démocratique profond, signe qu'il est grand temps transformer nos institutions. Tribune.

Alors que la société a considérablement évolué – généralisation du numérique, mondialisation de l’économie, accroissement des inégalités, changement climatique, – notre système politique, lui, est comme resté figé dans un mode allant « du haut vers le bas ».

Ce mode de fonctionnement ne correspond plus aux pratiques ni aux attentes des citoyens. Il faut donc mettre à la page notre modèle démocratique. En témoignent des taux d’abstention croissants depuis plus de 30 ans, un rejet des partis politiques et une méfiance de plus en plus importante vis à vis des élus et des institutions.

Réformer la démocratie par la Constitution


Face à cette crise, nous, Démocratie Ouverte, pensons qu’il est aujourd’hui indispensable de réformer nos institutions et leur manière de régir notre pays, souvent avec des pratiques trop archaïques et verticales, afin de s’approcher au plus près des préoccupations des citoyens.

C’est pourquoi nous faisons le choix de proposer une méthode que nous pensons efficace, ambitieuse et surtout démocratique, afin de répondre aux grands enjeux de cette crise et à ses causes profondes.

Nous avons bien l’intention de saisir l’opportunité de l’un des rendez-vous essentiels de l’année 2019 : la réforme de notre Constitution. Il s’agira à cette occasion de donner un rôle central au citoyen dans nos institutions, au-delà d’un simple rôle d’électeur, qui reconnaissons-le une bonne fois pour toute, n’est pas à la hauteur de notre démocratie.

Un processus de concertation citoyenne à surveiller de près


Emmanuel Macron lance une grand processus de concertation qu’il prévoit de confier à un organe dédié aux consultations citoyennes : la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Cette concertation ne saurait être réussie qu’à trois conditions :

  • Que la concertation prévue n’ait pas lieu uniquement dans les lieux classiques de consultation publique (mairie ou préfecture), mais également sur les ronds points, les lieux de travail...pour récupérer la diversité des avis sur les territoires.
  • Que cette concertation ne se résume pas à une simple consultation. Si les conclusions de cette consultation arrivent entre les mains du Président, et qu’il est le seul à retenir les propositions qu’il préfère, cette démarche participative sera contre-productive. Il faut absolument prévoir un temps de construction collective et de délibération citoyenne pour sortir de la crise par le haut. Autrement dit, il s’agit de mettre en place un processus qui soit citoyen jusqu’au bout.
  • Que la concertation engagée soit bien connectée au besoin de mise à jour de nos institutions et notamment à la réforme constitutionnelle. La mère de toutes les batailles, c’est la manière dont on prend des décisions efficaces et légitimes dans ce pays. Il est grand temps d’adapter notre système démocratique aux grands enjeux de notre société.

Construire une Assemblée Citoyenne


C’est pourquoi nous proposons deux étapes additionnelles qui doivent éviter l’écueil d’un traitement technocratique des résultats de cette concertation :

  • La nomination d’une Assemblée Citoyenne dont les membres seraient tirés au sort. Son rôle sera de rassembler les différentes propositions des citoyens récoltées lors de la consultation de la CNDP et de construire un projet de réforme des institutions sur la base de ces propositions.
  • Ce projet, construit par l’Assemblée citoyenne, devra déboucher sur un référendum déclenché par le gouvernement, ou les parlementaires*, afin de permettre aux citoyens de voter cette réforme de la Constitution.

La démarche est inédite certes, mais a déjà fait ses preuves ailleurs. À titre d’exemple, le gouvernement estonien en 2013, suite à un scandale financier lié au parti politique au pouvoir à l’époque, a lancé une consultation nationale en ligne portant sur la réforme du système électoral, du financement des partis politiques, mais aussi et surtout de la participation des citoyens aux prises de décisions publiques.


À la suite de cette consultation 314 citoyens ont été tirés au sort pour sélectionner les propositions prioritaires parmi les propositions les plus plébiscitées lors de la consultation. Ces dernières ont ensuite été soumises au Parlement estonien, dont plusieurs ont d’ores et déjà été mises en oeuvre.

C’est pourquoi, pour sortir de notre crise démocratique, nous appelons les acteurs mandatés pour organiser cette grande concertation à inclure les étapes ci-dessus permettant ainsi de donner la parole, et le dernier mot, aux citoyens français de façon inclusive et participative.

*En vertu de l’Article 11 de la Constitution, un référendum peut être initié par « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit au moins 185 députés et/ou sénateurs et plus de 4,5 millions d’électeurs.



 

Démocratie Ouverte est un collectif d’acteurs (chercheurs, citoyens, agents publics, associations, entreprises, élus...) qui travaillent à transformer notre système démocratique afin de relever les grands défis de notre société. En savoir plus : democratieouverte.org

 

 

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