La pollution lumineuse inscrite au plan biodiversité: des avancées en trompe-l'oeil?

La pollution lumineuse inscrite au plan biodiversité: des avancées en trompe-l'oeil?

Une liste de 90 actions vient d'être dévoilée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, dont certaines sont destinées à lutter contre la pollution lumineuse. Mais les engagements restent insuffisants selon les associations.

Le gouvernement a dévoilé ce mercredi 4 juillet 2018 son plan pour la biodiversité. 90 actions ont été déclinées par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, s’articulant autour de six axes principaux allant de la reconquête de la biodiversité dans les territoires, au développement de la recherche et de l’éducation.

Lutter contre le rejet de plastique dans les océans en interdisant certains objets à usage unique, encadrer plus fortement l’étalement urbain, rémunérer les agriculteurs qui pratiquent la couverture de sols ou la plantation de haies, créer un onzième parc national… La liste des mesures s’attaque à plusieurs aspects de la préservation de la biodiversité.

 

Intégration des enjeux liés à l’éclairage

 

Problématique d’habitude peu médiatisée, le gouvernement a inscrit la lutte contre la pollution lumineuse à son agenda avec l’ambition de limiter ses impacts sur de “nombreuses espe?ces d’insectes, d’oiseaux et de chiropte?res”. Le résultat d’une intensification du problème : avec un total de 11 millions de points lumineux en France, la quantité de lumière émise par le seul éclairage public a crû de 94% en 20 ans, selon l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN).

L’éclairage a des conséquences importantes sur la biodiversité : elle réduit les espaces d’évolution et d’alimentation de certaines espèces, et augmente directement les risques de mortalité. À l’image des oiseaux migrateurs désorientés par les faisceaux lumineux, ou des insectes condamnés à virevolter autour des lampadaires jusqu’à ce que mort s’en suive.

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Une réglementation d’ici la fin de l’année

 

Parmi les différentes actions, le gouvernement prévoit de définir un indicateur unique permettant de “mieux suivre et évaluer la pollution lumineuse”. Une évolution des normes est également envisagée. “Nous élaborerons d’ici la fin de l’année une réglementation portant à la fois sur des horaires d’allumage ou d’extinction, et sur des prescriptions techniques pour les installations d’éclairage”, indique le ministère.

L’ANPCEN, principale association mobilisée sur le sujet, se réjouit de voir la pollution lumineuse “reconnue enfin au même titre que les pollutions plastique et chimique”, et de voir émerger “une approche de l’éclairage qui dépasse le seul objectif de l’efficacité énergétique”.

 

Une simple mise en conformité avec la loi ?

 

Cependant, l’ensemble des actions annoncées restent insuffisantes selon l’association, qui regrette ”qu'aucune source de financement d'actions ne soit identifiée”.

Surtout, l’adoption de telles actions fait suite à une condamnation récente du gouvernement par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative avait estimé qu’aucun décret d’application concernant la pollution lumineuse n’avait été adopté à la suite des lois Grenelle.

Ce qui est présenté comme un ensemble de mesures n’est donc de fait qu’une régularisation vis-à-vis de la loi. “Les mesures annoncées portant sur les textes ne relèvent que d'une obligation découlant du recours associatif gagné en 2018 en Conseil d'Etat. Le plan biodiversité ne comporte aucun objectif chiffré et aucun moyens concrets affectés à la réparation des effets de la pollution lumineuse”, explique l’ANPCEN.

Les autorités se sont jusque-là illustrés par leur lenteur à appliquer les règles. Dimanche 1 er juillet, l’extinction des publicités lumineuses a ainsi été rendu obligatoire entre 1h et 6h du matin. Mais cette mesure fait suite à un décret publié il y a... six ans. Selon les chiffres de l’ANPCEN, les quelques obligations déjà existantes concernant la pollution lumineuse ne sont que très peu suivies. En 2017, 70% des sites observés par l’association à Bordeaux, Grenoble et Marseille, étaient non conformes.


 

 

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