Transition énergétique : le Cese alerte sur le retard pris par la France

Transition énergétique : le Cese alerte sur le retard pris par la France

Près de trois ans après l'adoption de la Loi de transition énergétique, le Conseil économique social et environnemental (Cese) dresse un premier bilan sévère de sa mise en ?uvre. Il dénonce notamment le retard pris par la France et le manque de moyens nécessaires à la poursuite des objectifs qu'elle s'est fixée.

"On s’éloigne de l’objectif 2050". Dans l'hémicycle du Conseil économique social et environnemental (Cese), mercredi 28 février 2018, le constat est sans appel : la trajectoire prise par la France pour atteindre les objectifs fixés par la Loi de transition énergétique n’est "pas la bonne", selon les rapporteurs d’un avis rendu par le Cese qui dresse un premier bilan critique de sa mise en oeuvre.

Pour rappel, la Loi de transition énergétique, promulguée en août 2015, devait permettre à la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Pourtant, force est de constater que l’Hexagone ne se trouve pas encore sur une trajectoire permettant de réaliser cette ambition. Les émissions globales de gaz à effet de serre ont augmenté de nouveau en 2015 et 2016, notamment dans le secteur du transport, les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments sont loin d’être atteints et la France demeure un des pays européens les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables à l’horizon 2020.


Des moyens mobilisés encore insuffisants


Ce retard, le Cese l’explique principalement par le manque de moyens dont disposent les collectivités locales, acteurs clés de la transition énergétique. "Le pilotage n’est pas optimal : les territoires ont du mal à prendre leur place en raison de la multiplicité des instances et des comités", précise Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, membre de la section environnement au Cese et rapporteur de l’avis.

Tandis que 30 milliards d’euros ont été investis en 2016 pour servir les objectifs définis par la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) et la SNBC (Stratégie nationale bas carbone), "entre 10 et 30 milliards d’euros supplémentaires auraient été nécessaires pour être dans les clous", poursuit le rapporteur. Les secteurs du résidentiel tertiaire et de la mobilité sont actuellement ceux qui manquent le plus de financement.

Les préconisations


Face à ce constat, le Cese formule un certain nombre de préconisations, réparties en 4 grands axes :

  • Se fixer des objectifs réalistes et s’y tenir. Les objectifs de rénovation du bâti existant, fixés depuis le Grenelle de l’environnement, doivent être suivis de façon précise et actualisée. Du côté des transports, le choix du tout électrique peut être questionné et les différents vecteurs énergétiques (moyens d’alimentation en énergie) doivent être étudiés, notamment le gaz (biogaz à terme). Le Cese demande que les grands choix d’infrastructures de transport soient pris dès maintenant en cohérence avec l’objectif visé de neutralité carbone en 2050 et que les alternatives au transport routier individuel (transports en commun, covoiturage, ferroutage, télétravail…) soient davantage privilégiées. Par ailleurs, les questions agricoles et alimentaires doivent devenir partie intégrante de la transition au vu à la fois de leur fort impact en termes d’émissions et de leur potentiel à contribuer aux solutions, notamment par le stockage de carbone.

  • Se doter de moyens à la hauteur des enjeux inscrits dans la durée. Dans le cadre du Grand plan d’investissement, le Cese demande que les 20 milliards d’euros promis pour la transition énergétique soient portés à 35 milliards d’euros.
    L’effort des collectivités locales doit également être soutenu dans la durée par l’attribution d’une part de la Contribution Climat Énergie (CCE). Enfin le Cese requiert la possibilité d’exclure des critères de déficit et de dette publics dits de Maastricht les financements destinés à la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique.

  • Engager un plan de rénovation. Il s’agit là de déployer un Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) sur tout le territoire et de le doter d’un financement pérenne à hauteur de 3 € par ménage et par an. L’accélération de la rénovation énergétique passe  par un meilleur accompagnement des artisans, par la généralisation d’offres uniques de financement ainsi que par une incitation plus forte à des rénovations performantes et globales, en accordant une priorité absolue aux 5,5 millions de ménages vivant en situation de précarité énergétique.

  • Lever les obstacles au déploiement des énergies renouvelables. Le retard du déploiement des énergies renouvelables en France est dû à des contraintes administratives trop fortes, des délais d’agréments trop longs et des raccordements trop difficiles à des réseaux qui peinent à s’adapter à la nouvelle donne. Il faut donner aux collectivités plus de capacité à orienter le développement des réseaux d’énergie sur leur territoire. L’émergence d’un tissu dynamique et diversifié d’entreprises dans tous les domaines liés à la transition énergétique au plus près des territoires doit être encouragée avec un nouveau cadre juridique favorisant les regroupements des TPE-PME et une commande publique adaptée pour leur permettre de concourir dans les appels d’offre.

  • Permettre l’engagement de tous les acteurs. Le Cese souhaite voir se multiplier les projets dans lesquels sont impliqués les citoyens et les collectivités et propose l’objectif de 15 % de projets d’énergie renouvelable incluant une participation citoyenne à l’horizon 2030.
    Madeleine Charru, co-rapporteure de l’avis, insiste également sur la nécessité de préparer les évolutions des emplois et des compétences. "Un métier sur deux est substantiellement changé par la transition énergétique et le besoin de formation et gigantesque", souligne Yves Barou, ex-président de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

"La France présente un potentiel exceptionnel pour peu que nous parvenions à lever les obstacles et maintenir les efforts sur la durée, et ce, compte-tenu de l’échéance électorale", conclue Madeleine Charru. "Chaque jour qui passe sans action met la marche un peu plus haut pour ce qui sera à faire demain, et le climat n’attend pas".

Le gouvernement "actionne tous les leviers"


Présente à l’occasion de cette assemblée plénière, la secrétaire d’Etat à la transition énergétique Brune Poirson a reconnu que la France est en effet "très en retard" sur les objectifs qu’elle s’est fixés mais a assuré que le gouvernement "actionn[ait] tous les leviers", précisant que "beaucoup de choses sont déjà mises en oeuvre au niveau des politiques publiques".

Brune Poirson a rappelé que l’Etat s’est d’ores et déjà engagé en accélérant la hausse du prix du carbone et en proposant des mesures d’aides pour les ménages les plus modestes, avec le "Paquet solidarité climatique" qui prévoit notamment une prime à la conversion des véhicules les plus polluants et un dispositif d’aide au financement des travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, le nombre d’appels d’offre liés au parc photovoltaïque a augmenté, et les procédures ont été simplifiées.

"Décarboner le secteur des transports est une priorité mais le deuxième plan d’adaptation en cours comprend une participation accrue des territoires", affirme la secrétaire d’Etat avant de promettre, en guise de conclusion, que "les engagements de l’Etat seront tenus dans le respect des conventions signées avant la mise en place de ce gouvernement".

Les travaux sur les objectifs à fixer pour la deuxième phase de pilotage sont en cours, et donneront lieu à un débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) à la fin du premier trimestre 2018. Une feuille de route établie par la PPE permettra ensuite de redéfinir les objectifs, les budgets et les échéances nécessaires à respecter pour servir les ambitions de la Loi de transition énergétique.

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