La condamnation d'Apple pour obsolescence programmée marquerait-elle un tournant ?

La condamnation d'Apple pour obsolescence programmée marquerait-elle un tournant ?

Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant Apple pour "tromperie" et "obsolescence programmée", après la plainte déposée par l'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP). Elle reproche à la firme américaine de ralentir volontairement leurs iPhone.

La firme à la pomme va-t-elle être condamnée par la justice française? Le parquet de Paris a ouvert le 8 janvier 2017 une enquête sur les pratiques d’Apple, soupçonné de “tromperie” et “d’obsolescence programmée”. Elle est confiée à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et fait suite à la plainte déposée le 27 décembre dernier par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP). Celle-ci accuse la firme de Cupertino de réduire la durée de vie de certains modèles d’iPhone. Des plaintes similaires avaient été déposées fin 2017 aux États-Unis et en Israël.

L’entreprise n’a pas été gâtée pour Noël. Tout a commencé le 9 décembre dernier lorsqu’un un utilisateur d’iPhone 6s s’est plaint d’un ralentissement de son smartphone. Dans les jours qui suivent, des dizaines de personnes vont à leur tour faire part du même problème qui survient après la mise à jour d’iOS, le système d’exploitation des iPhone, survenant à chaque sortie d’un nouveau modèle de la marque. Certains iPhone vont-même jusqu’à s’éteindre sans raison apparente.

De quoi rendre soupçonneux. John Poole, fondateur de Geekbench, un outil de mesure de performances, a décidé d’étudier le problème. Après avoir passé au crible des iPhone 6s et 7, il constate que ces modèles sont victimes de baisse de performance. À cause de la batterie? Pas seulement selon lui qui précise dans son étude que “le problème est dû, en partie, à un changement d’iOS. La différence entre 10.2.0 et 10.2.1 est trop brusque pour être simplement le résultat de l’état de la batterie. Je crois (comme d’autres), qu’Apple introduit un changement pour limiter la performance lorsque l’état de la batterie s’affaiblit au-delà d’un certain point”.

 

“Certains d'entre-vous estiment avoir été dupés par Apple”



Apple a confirmé les observations de John Poole dans
The Verge: “Les batteries lithium-ion [des iPhone] ont une capacité à fournir un courant maximal qui chute lorsqu’il fait froid, ou lorsque la batterie est peu chargée, ou encore lorsque la batterie vieillit. Cela peut conduire l’iPhone à s’éteindre de façon inopinée pour protéger ses composants électroniques.” La marque ajoute que “l’année passée, nous avons lancé une nouvelle fonction dédiée aux iPhone 6, 6s et SE, qui lisse les pics de courant électrique uniquement quand c’est nécessaire, pour empêcher le smartphone de s’éteindre inopinément. Nous venons d’étendre cette fonction aux iPhone 7 avec [le tout nouvel] iOS 11.2".

Le 28 décembre dernier Apple a présenté ses excuses dans un communiqué: "Nous savons que certains d'entre-vous estiment avoir été dupés par Apple. (...) Il y a eu beaucoup d'incompréhension à ce sujet et nous souhaitons clarifier et vous faire part de certains changements auxquels nous procédons". "Nous n'avons jamais fait, et jamais ne ferons quelque chose pour raccourcir intentionnellement la durée d'existence d'un produit Apple ou encore réduire la qualité de nos produits pour amener à en changer". Circulez, il n’y a rien à voir (et surtout pas d’obsolescence programmée). La marque a annoncé dans la foulée la baisse du prix des batteries, de 89 à 29 euros, pour les détenteurs d’iPhone 6 ou de modèles plus récents.

 

L’obsolescence programmée : un délit en France

 

Selon Laetitia Vasseur, déléguée générale et co-fondatrice de HOP, ces modèles sont “ralentis délibérément [...] pour renouveler l’achat plus régulièrement”. “Nous démontrons dans la plainte que les ralentissements ont lieu lors de la sortie de nouveaux téléphones”. L’association s’appuie notamment sur plus de 2.700 témoignages qu’elle a reçu depuis le 27 décembre. Il y aurait donc bien, selon l’asso, une obsolescence programmée des anciennes générations de téléphone afin d’inciter l’achat des nouvelles.

Depuis 2015 et la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte, l’obsolescence programmée est un délit en France. Une première européenne. Il est interdit de réduire intentionnellement la durée de vie d’un produit. La plainte de HOP concerne les iPhone SE, 6, 6s et 7. Le fabricant risque deux ans d’emprisonnement ainsi que 300.000 euros d’amende ou 5% du chiffre d’affaire annuel.

Apple a expliqué que les ralentissements ont été faits pour allonger la durée de vie des batteries notamment, alors qu’il suffit que les batteries soient amovibles pour les changer facilement, poursuit Laetitia Vasseur. Nous trouvons absurde de ralentir les téléphones sans même prévenir les utilisateurs”. L’association espère que “la fabrication des téléphones soit améliorée pour les rendre plus durables et réparables”. Epson est aussi dans le collimateur de HOP. Une enquête, pour les mêmes motifs, a été ouverte contre le fabricant d’imprimantes.


Un coup d’épée dans l’eau?



Une condamnation d’Apple nuirait-elle à la marque? Selon François Carlier, délégué général de l’association de consommateurs CLCV, l’image de marque d’Apple ne sera pas affaiblie sur le long terme: “Dans ce genre d’affaires, les grandes marques sont victimes de baisse de ventes mais pendant quelques semaines seulement. Puis la force de la marque reprend le dessus. Cependant, les consommateurs seront désormais plus vigilants, avec un point de vue critique sur les mises à jour et les batteries, qui sont les points faibles des smartphones. Ils seront plus réactifs face à ces problèmes”.

En cas de condamnation, l’amende pourrait-elle faire mal au portefeuille d’Apple? “Non, en revanche ils craignent les actions de groupe, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, où tous les clients qui se sentent lésés peuvent demander réparation. Dans ce cas il pourrait il y avoir quelques milliards d’euros en jeu, précise François Carlier. C’est pour cela qu’ils ont fait un geste commercial commercial, afin de couper court aux actions de groupe”.

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