Projet de loi de finances 2018: la finance solidaire en danger

Projet de loi de finances 2018: la finance solidaire en danger

L'Assemblée nationale s'apprête à supprimer l'incitation fiscale qui facilite le financement des entreprises solidaires par des particuliers. Dominique Hays, Président de l'association Réseau Cocagne s'indigne d'une décision qu'il qualifie de "double peine inacceptable" et s'annonce comme le "tarissement organisé de l'une des sources de financement de l'économie sociale et solidaire".

Dans les Jardins de Cocagne nous ne sommes pas là pour faire du blé. Mais pour faire pousser des légumes et cultiver la solidarité, on a quand même besoin d’oseille ! Or le gouvernement et sa majorité parlementaire prévoient dans la prochaine loi de finances de retirer le pain de la bouche à ces projets d’intérêt général en freinant l’essor de la finance solidaire. Que les pouvoirs publics ne souhaitent plus soutenir seuls l’intérêt général est une chose. Mais l’intention de limiter le rapprochement des citoyens et des entreprises constitue une double peine inacceptable.

En supprimant l’incitation fiscale favorisant l’investissement des particuliers dans les entreprises solidaires (ISF-PME ESUS), l’Assemblée nationale s’apprête à casser le développement de projets qui placent l’intérêt général au cœur de leur activité. Pourtant le programme présidentiel s’était fixé comme objectif “d’encourager la finance solidaire”. Nous relevons donc une contradiction profonde entre la volonté affichée du gouvernement de libérer le capital des plus fortunés du poids de l’impôt pour favoriser l’investissement dans l’économie réelle d’une part et la suppression pure et simple d’une mesure incitative à l’investissement dans l’économie sociale et solidaire d’autre part.

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La suppression de l’incitation fiscale à l’actionnariat solidaire est défendue à l’Assemblée nationale dans le cadre du remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans le projet de loi de finances pour 2018. Les particuliers sont autorisés à déduire de leur impôt sur le revenu ou sur la fortune une partie de leur souscription, dans le cadre des lois Tepa et Madelin. Cette déduction s’élève jusqu’à 50% des investissements réalisés en direct dans les PME avec le dispositif de l’ISF-PME appliqué aux entreprises agréées solidaires d’utilité sociales (ESUS). Les investissements par ce procédé ne peuvent donner droit à une réduction annuelle d'ISF supérieure à 45 000 €. Cette incitation fiscale a un coût estimé à moins de 10 millions d’euros par an pour le budget de l’État.
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Quoiqu’on pense des intérêts servis par la finance, nombre d’acteurs de la solidarité se sont résolus à en utiliser certains des outils. On parle dans ce cas de « finance solidaire ». C’est le cas des Jardins du Girou. Cette association membre du Réseau Cocagne est implantée en bordure de l’agglomération toulousaine. Elle emploie 16 salariés en insertion encadrés par 4 salariés permanents et fournit des paniers de légumes bio à 220 familles. Dès l’origine du projet, en 2013, la structure fait appel à la finance solidaire. Ainsi, Terre de Liens se porte acquéreur des 5 hectares de terrain qu’elle met à disposition de l’association. En 2015, la production maraîchère est opérationnelle, le réseau de consommateurs est en plein développement et la dynamique partenariale locale est véritablement ancrée. Toutefois, la structure ne dispose pas des capitaux nécessaires à sa croissance, et l’association est proche du dépôt de bilan.

C’est là que les acteurs de la finance solidaire se mobilisent. « Il était nécessaire de renforcer notre trésorerie avec une solution de long terme qui permettrait aux Jardins du Girou de poursuivre son développement économique et de pérenniser durablement l’activité d’accompagnement socio-professionnel », explique Laurent Durrieu, responsable de l’association. Il fait appel à France Active et à Cocagne Investissement, deux acteurs de la finance solidaire. Le premier se donne pour objectif de financer des initiatives économiques créatrices d’emplois et génératrice de solidarité. Le second finance et accompagne les associations d’insertion par le maraîchage biologique. Ensemble, ils accordent un financement de 50 000 €. Et en 2016 le résultat revient à l’équilibre, permettant à l’association de poursuivre son activité d’intérêt général.

D’où proviennent les capitaux de Terre de Liens, Cocagne Investissement et France Active, qui financent les Jardins du Girou ? Des actionnaires et des épargnants solidaires ! Cet actionnariat est un mécanisme d’investissement qui permet à tout particulier de souscrire des parts ou actions d’entreprises exerçant des activités de solidarité, telles que la lutte contre le chômage et le mal logement, ou contribuant à la transition écologique. C’est une forme de financement citoyen direct et efficace.

La finance solidaire, bien qu’elle utilise les outils de la finance classique, s’en distingue fondamentalement. À l’objectif de maximisation du profit, nous répondons “maximisation de l’impact social et environnemental”. À l’exigence de l’immédiateté du rendement, nous opposons la patience. Et face aux circuits de financement opaques nous affichons notre transparence. De surcroît, l’actionnaire solidaire accepte l’improbable : il prend des risques, sans bénéficier de rendement tout en mobilisant son capital sur des projets de long terme ; il veut, par un geste à la fois personnel et politique exprimer son engagement en faveur de l’intérêt général. Et nous pensons que l’engagement doit recevoir la considération et le soutien de l’État.

C’est pourquoi le Réseau Cocagne, avec Finansol, s’insurge contre le tarissement organisé de l’une des sources de financement de l’économie sociale et solidaire. Nous appelons donc les parlementaires à maintenir le dispositif ISF-PME pour les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), tout en développant des mesures nouvelles en vue de développer l’actionnariat solidaire comme un mode de financement durable de nos activités, qui constituent le ciment de notre cohésion sociale.


Les Jardins de Cocagne sont des exploitations maraîchères biologiques, à vocation d’insertion sociale et professionnelle. Ils accueillent des femmes et des hommes de tout âge, en situation précaire et rencontrant des difficultés d’ordre professionnel, social ou personnel. 
À travers la production de légumes biologiques, distribués sous forme de paniers hebdomadaires à des adhérents-consommateurs, les Jardins de Cocagne permettent à ces personnes de retrouver un emploi et de (re)construire un projet professionnel et personnel.


Crédit photo : ©Jardins du Girou

 

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