Le revenu de base pour les nuls (et pour tous les autres)

Le revenu de base pour les nuls (et pour tous les autres)

Proposition iconoclaste à première vue, le revenu de base semble de moins en moins farfelu à mesure que les soutiens abondent en sa faveur. Mais une fois l'expression lâchée et l'"effet waouh" produit, on réalise que sa simplicité apparente n'est que façade. Analyse aux rayons X de l'utopie la plus concrète de ce début de siècle.

(Article initialement publié dans le dossier spécial Revenu de base, Socialter N°16)


Le revenu de base en trois mots

Revenu de base, revenu universel, inconditionnel, d’existence, de citoyenneté : autant de formules qui commencent à faire leur nid dans l’espace médiatique. Derrière ces appellations plurielles, l’idée de verser à l’ensemble des membres d’une communauté, pour la vie, un revenu régulier et déconnecté d’une activité prédéfinie. Le revenu de base est caractérisé par trois critères fondamentaux : il est universel car toute personne serait en droit de percevoir cette allocation – et ce, quelle que soit sa situation personnelle. Il est individuel car il serait lié à une personne et non pas à un ménage. Il est inconditionnel, enfin, car il n’impliquerait aucune contrepartie. En somme, un revenu à vie sans obligation en retour dès votre naissance !

  • Une idée pas si récente

On retrace les origines du revenu de base à L’Utopie de Thomas More (1516), et le premier auteur à l’avoir explicitement envisagé est le révolutionnaire anglo-américain Thomas Paine, qui y voit dans La Justice agraire (1797) une rente collective légitime au regard de la propriété commune des Hommes sur Terre. Le revenu universel devient dans l’esprit des idéalistes allemands – Hegel, puis Marx – un outil d’émancipation économique. Au xxe siècle, il continue de susciter l’adhésion de leaders d’opinion, comme Martin Luther King, qui y voit un instrument de lutte contre la pauvreté, ou l’économiste néolibéral Milton Friedman, qui imagine un filet de sécurité minimal sous forme d’impôt négatif pour huiler les rouages de l’économie de marché. Le revenu de base a donc une histoire multiséculaire, même s’il n’a jamais été aussi largement soutenu qu’il ne l’est aujourd’hui.

 

Pourquoi une allocation universelle ?

La première finalité est technique et économique : simplifier le système socio-fiscal. Face à la multiplicité des prélèvements et des aides sociales, une unification des prestations via un revenu unique versé mensuellement simplifierait les mécanismes de solidarité nationale, générant des économies de fonctionnement notables.

Un tel dispositif mettrait ensuite fin à la stigmatisation des bénéficiaires et au non-recours aux droits (1). Pour une frange de ses promoteurs, le revenu de base doit avant tout être utilisé comme un instrument de lutte contre la pauvreté, afin que personne ne soit condamné à vivre dans des conditions indignes. On peut également considérer le revenu de base comme un matelas permettant d’assouplir les transitions individuelles, à une heure où les parcours de vie sont de plus en plus irréguliers. Ce filet de sécurité inconditionnel peut être envisagé plus largement comme un outil d’autonomie – vis-à-vis du marché du travail « classique », qui devient de plus en plus atrophié et excluant, mais aussi à l’égard de tous les carcans que la dépendance économique entretient (conjoint, famille…).

Une mesure pour construire la société de demain ?

Pour ses adeptes originels, le revenu de base est une rente légitime issue de la propriété commune des ressources de la Terre. Ce prisme de la rente collective trouve une actualité nouvelle avec la transition numérique et la robotisation, dont les gains de productivité qu’elle engendre doivent, selon certains intellectuels comme Paul Jorion, être répartis équitablement entre les citoyens. Plus radicalement, le revenu universel pourrait être une opportunité de refonder notre système en profondeur en diminuant la part prise par l’économie marchande dans nos vies. Pour ses avocats, autoriser les citoyens à poursuivre des activités choisies et non subies pourrait engendrer une économie véritablement collaborative et conduirait la transition vers une société plus frugale en ressources. Vous l’aurez compris, il n’y a pas "un" revenu de base mais une multitude d’approches possibles. Il s’agit plus d’un outil d’ingénierie sociale qu’une véritable fin en soi.

D’accord, mais on recevrait combien ?

C’est le nerf de la guerre : à quelle hauteur fixer le montant versé aux citoyens ? Ce n’est pas un hasard si le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) préfère ne pas se prononcer. Place au débat. Gaspard Koenig et Marc de Basquiat, respectivement fondateur et chercheur au sein du think tank libéral GénérationLibre, ont émis la proposition d’un revenu de base mensuel – baptisé LIBER – égal à 450 euros par adulte et 225 euros par enfant. À l’inverse, la plupart des membres du MFRB prônent le versement d’un montant élevé, qui ferait du revenu de base une véritable "politique générative" au sens d’André Gorz, c’est-à-dire créatrice de valeur collective. Jean Gadrey, économiste spécialisé dans les questions de richesses et d’inégalités, estime aussi qu’il faudrait qu’il soit "bien supérieur au RSA actuel" et suggère une fourchette "entre 750 et 833 euros par mois par adulte". La palme de la proposition la plus élevée en France revient à l’économiste Yann Moulier-Boutang, auteur de l’Abeille et l’économiste (Carnets Nord, 2010), pour qui le revenu de base doit être proche du salaire minimum, de l’ordre de 1 200 euros par mois. Un niveau qui hérissera les libéraux, pour qui un certain seuil ne doit pas être dépassé, au risque d’alourdir la fiscalité et de freiner la compétitivité.

De l’argent directement sur mon compte en banque ?

Doit-on verser le revenu de base sur les comptes bancaires des citoyens ? Doit-on l’envisager sous la forme d’un crédit d’impôt ? Ou bien peut-on aller jusqu’à concevoir des droits de tirage permettant l’accès à des biens et services de base prédéfinis (énergie, santé, transports, nourriture, habillement...) ? Cette dernière proposition fait débat car elle remet en cause la part d’inconditionnalité du revenu de base, dans le sens où elle flèche la consommation. Or la plupart des défenseurs du revenu universel vante justement sa propension à libérer les individus du contrôle social de leurs dépenses. Baptiste Mylondo, professeur d’économie et défenseur historique du revenu de base, voit dans les monnaies locales – qui permettent de dynamiser les territoires et d’introduire des critères sociaux et écologiques dans le circuit économique – un compromis intéressant.

Comment le financer ? Le casse du siècle ?

Conscients de l’ampleur de la tâche, les partisans du revenu de base ne sont pas à court de propositions. Les pistes les plus populaires relèvent de la fiscalité. Parmi elles, le recours à l’impôt sur le revenu est le plus souvent invoqué, notamment par les avocats de l’impôt négatif (2). Néanmoins, ses modalités sont très politiques. Par exemple, la "flat tax" préconisée par Gaspard Koenig et Marc de Basquiat reviendrait à imposer l’ensemble des citoyens à partir du premier euro de revenus à taux identique (ils proposent 23 %). Ce mécanisme, certes formellement égalitaire, mettrait de côté le potentiel redistributif du revenu de base. Selon Jean-Éric Hyafil, du MFRB, il serait davantage pertinent de baisser la première tranche d’imposition afin d’aider les travailleurs pauvres.

Constatant que l’économie numérique rémunère de moins en moins le travail en comparaison du capital, de nombreux promoteurs du revenu de base militent plutôt en faveur d’une taxation supérieure de ce dernier (taxe sur les bénéfices des sociétés, sur les dividendes des actionnaires…). Dans la lignée des travaux de Thomas Piketty démontrant une hausse tendancielle des inégalités de patrimoine, certains spécialistes suggèrent aussi d’aller chercher les financements de ce côté. "Si on doit agir, la seule voie est de taxer plus lourdement non pas le revenu ou la consommation, mais les héritages", estime Julien Damon.

Le prisme des externalités est un autre axe majeur de financement étudié. Des écologistes comme James Hansen et Bill McKibben avancent l’idée d’une redevance carbone. Davantage focalisés sur l’économie numérique, Antonio Casilli, Nicolas Colin ou Henri Verdier proposent de taxer l’exploitation commerciale des données. Yann Moulier-Boutang ou Ignacio Ramonet suggèrent, eux, de taxer les transactions financières. Une dernière source de financement, enfin, vise à alimenter le revenu de base directement par la création monétaire, aujourd’hui contrôlée par les banques. C’est ainsi qu’Anatole Kaletsky a suggéré un "assouplissement quantitatif pour le peuple" (3), comprenez une somme d’argent pour tous, véritablement injectée dans l’économie réelle et non sur les marchés financiers.

Supprimerait-on toutes les autres prestations ?

Sur cette question, ce sont d’abord les divergences idéologiques qui jouent. Ainsi, les libéraux, pour qui le revenu de base doit servir à éradiquer la grande pauvreté, souhaitent simplement transformer les minima sociaux en dotation individuelle, inconditionnelle et automatique. En outre, comme le signale Julien Damon, le système de protection sociale français est déjà plus ou moins "universel" au sens où "en assurance maladie et en retraite, tout le monde vivant en France est assuré d’un minimum de prise en charge et de revenus".

D’autres envisagent en revanche d’additionner le revenu de base aux transferts sociaux en vigueur, ce qui, pour Jean Gadrey, impliquerait une réforme profonde et hasardeuse du système : "C’est un saut dans l’inconnu sans élastique." L’infrastructure socio-fiscale française est déjà très lourde et, selon les calculs de l’économiste, en 2012, la protection sociale s’élevait à plus de 700 milliards d’euros de dépenses. Certains envisagent donc la mutation par étapes du système actuel de protection sociale : le RSA et la prime d’activité – déjà une forme de revenu minimum – pourraient servir de socle à l’instauration graduelle d’un revenu universel : étape 1, systématiser le versement du RSA (pallier le problème des non-recours) ; étape 2, l’individualiser ; étape 3, l’universaliser. Devenue revenu de base, l’allocation pourrait être augmentée par la suite.

Ça veut dire que Liliane Bettencourt recevrait autant que moi ?

Officiellement, oui. Et c’est bien le but du revenu de base, non ? Garantir aux citoyens un revenu sans leur demander de comptes sur leur vie personnelle. En théorie, le revenu de base ne peut pas être un mécanisme de solidarité car il bannit par essence la différenciation entre ses bénéficiaires. Mais, bien entendu, un tel procédé heurte les consciences. Comment peut-on accepter une prestation sociale qui soutient les riches autant que les pauvres ? En réalité, tout dépend de son financement, et la majorité milite pour des mesures redistributives. Revenu de base ne rime donc pas nécessairement avec tarissement de la solidarité. Il n’en reste pas moins que l’aspect universel et inconditionnel du revenu de base soulève les questions de son équité car il ignorerait les conditions de vie des personnes. Avec le logement, par exemple, où lieu de résidence et situation familiale affectent le montant nécessaire à l’exercice d’une pleine autonomie.

  • Le revenu de base : une solution pour éradiquer la pauvreté ?

Le revenu universel pourrait être un véritable outil de lutte contre la pauvreté, mais la question est de savoir en dessous de quel plancher on peut caractériser objectivement la pauvreté. Baptiste Mylondo suggère d’indexer le montant du revenu de base au seuil de pauvreté établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) – environ 950 euros actuellement. Le think tank GénérationLibre juge ce seuil trop élevé et rejette le caractère relatif de celui-ci (60 % du revenu médian), préférant opter pour la couverture de produits de consommation et de services essentiels comme l’énergie ou la nourriture. Aux antipodes de cette conception libérale, Christine Mahy, spécialiste belge de la lutte contre la pauvreté, estime qu’on ne peut l’éradiquer qu’avec un montant élevé, redistributif, et un accompagnement des individus paupérisés – la seule solidarité monétaire ne suffisant pas forcément à sortir tout le monde de la pauvreté.

 



Libre de refuser un boulot qui ne me plaît pas ?
 

Pour les pro-revenu de base, cette mesure accorderait davantage de liberté aux citoyens dans leurs choix de vie. Selon Philippe Van Parijs, philosophe et économiste belge, un des principaux atouts serait de redonner du pouvoir de négociation aux travailleurs vis-à-vis des employeurs. En gros, nous serions libres de refuser un travail indigne et de nous consacrer à des activités intrinsèquement épanouissantes, quelle qu’en soit la rémunération.

Jean-Marie Harribey, économiste et opposant de longue date au revenu de base, émet toutefois de sérieux doutes sur sa faculté à affranchir de l’emploi. Pour l’ancien président d’Attac, "on voit jusqu’à quel point de libéralisation on peut aller avec le projet de loi El Khomri sur le Code du travail, qui est un pas de plus vers l’individualisation du contrat de travail, quitte à ce que chacun trouve des palliatifs ailleurs, par exemple si la société verse un revenu d’assistance perpétuel au lieu de permettre à tous de s’insérer dans le travail collectif". Une mauvaise utopie qui précariserait les plus faibles : "[Le revenu de base] est la porte ouverte aux mini-jobs à 1 euro, à l’auto-entreprise pour tous, à “l’ubérisation” généralisée en remplacement de la “société salariale"", s’inquiètent Denis Clerc et Michel Dollé (4).

  • Elle est contre : Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté? (RWLP)

"Les personnes qui vont très loin dans cette remise en cause du travail se croient parfois sociales, mais sont en fait très libérales [...] Quand j’entends certains défenseurs du revenu de base qui disent “on va s’organiser entre nous, on fera des potagers”, je ne crois pas à cela. Autant je crois à ces missions de proximité?, autant je trouve cette position élitiste, parce que dans un système comme cela, c’est la loi de la jungle, la loi du plus fort. Oui, il y a des gens dans la société? qui savent être déterminés, trouver des relations qu’il leur faut, se valoriser, et puis d’autres non, car ils sont moins outillés pour cela, n’en ont pas envie, apprécient peut-être d’avoir un cadre, ne débectent pas une relation à un employeur (qui ne sont pas tous des exploiteurs)." (L’Inconditionnel, décembre 2014.)

 

Demain, tous glandeurs !

Instaurer un revenu de base, ce serait donc entretenir la paresse à grande échelle ? Cette objection instinctive revient presque systématiquement. Rien de bien étonnant car elle touche directement aux fondements du contrat social. La nature d’une société humaine n’est-elle pas la participation de chacun à l’amélioration du bien-être collectif via son travail ? Le préambule de notre Constitution est explicite sur le sujet : "Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi." Pour Alain Wolfelsperger, professeur d’économie politique à Sciences Po Paris, la notion d’inconditionnalité du revenu de base est ainsi immorale, car elle condamne de facto le principe de réciprocité (ou de non-exploitation).

 

  1. S’arrêterait-on vraiment de travailler ? Sur ce point, rien ne laisse entrevoir un déclin du travail en cas d’introduction du revenu de base. Les expérimentations menées dans différentes régions du monde n’ont jamais montré un recul notable du nombre de travailleurs. Comme l’explique la sociologue Dominique Méda, le travail n’est pas qu’une source de revenus, il est aussi un moyen d’expression de soi et de socialisation. Peu probable que les gens s’en détournent volontairement.
  2. Une société moins marchande ? Les défenseurs du revenu de base arguent qu’il permettrait la prise en compte de la valeur créée hors marché, favorisant toutes les formes de travail : domestique, bénévole, collaboratif, etc. On parviendrait selon Baptiste Mylondo à un changement de paradigme : "L’instauration d’un revenu de citoyenneté? apparaît comme une chance de rompre avec la spirale “travail - consommation - croissance”. [...] En dégonflant la bulle d’inutilité lucrative née de l’impératif de croissance, de la “valeur travail” et de la société de consommation, [elle] permet donc une véritable décroissance(5)."



Et les conséquences macro-économiques dans tout ça ?

En laissant la possibilité aux individus d’exercer leurs activités hors du marché du travail, n’y a-t-il pas des risques de voir l’économie sombrer dans l’anarchie ? Pour les partisans du revenu de base, le risque est minime. "Il faut rompre avec tout paternalisme. Il suffit de regarder l’expérience réussie menée en Inde pour voir que les plus pauvres (dans un état d’ailleurs autrement plus critique qu’en France) y ont eu des comportements tout à fait sensés, répondant à leurs besoins prioritaires. C’est bien une vision élitiste de la social-démocratie française que de croire que les individus ne sont pas capables de faire les bons choix lorsqu’il s’agit de leurs intérêts", estime Gaspard Koenig. Diana Filippova du collectif OuiShare n’est pas convaincue : "La redistribution d’argent ex post n’est pas suffisante, il faut réfléchir à la redistribution à tous du réseau, des moyens intellectuels et matériels de production. Une solution devient très intéressante : le coopérativisme de plateformes."

A-t-on une chance de connaître le revenu de base un jour ?

"Il n’est rien au monde d’aussi puissant qu’une idée dont l’heure est venue" (Victor Hugo). Il est vrai que tous les indicateurs semblent être au vert pour le revenu de base. D’abord, il y a la mue structurelle de la société à l’aune de la transition numérique et écologique, et tout ce qu’elles impliquent en matière de flexibilisation des trajectoires, de quête de sens, de reprise en main de l’économie. Le récent rapport du Conseil national du numérique (CNNum), qui suggère l’expérimentation du revenu de base, témoigne de cette évolution. Il y a également la crise des États-Nations, dont les modèles de protection sociale, calqués sur le plein-emploi des Trente Glorieuses, semblent inadaptés à l’économie mondialisée. Les structures de la protection sociale semblent d’ailleurs prêtes au changement de paradigme. Pour Lionel Stoleru, le revenu de base s’inscrirait dans la continuité du RMI, du RSA, puis de la prime d’activité. Tout n’est pas encore fait cependant. Pour Jean Gadrey, "il y a besoin de clarifier avant de choisir, et ce n’est pas un choix technique mais un choix de société". Réforme en profondeur de la fiscalité, lutte renforcée contre l’évasion fiscale : les ajustements devront être nombreux et bien menés. Autre question de taille : à quelle échelle introduire le revenu de base ? Municipalités, régions, pays, continents ?


NOTES 

  1. En 2011, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) estimait le taux de non-recours à 36 % pour le RSA socle et 68 % pour le RSA activité, ce qui représenterait une « non-dépense » d’environ 4 milliards d’euros.
  2. Le principe de l’impôt négatif veut que tout citoyen paie un impôt sur son revenu, mais que l’on en déduise une somme identique pour tous, qui correspondrait donc de facto à un revenu de base.
  3. En référence aux mesures de "quantitative easing" des banques centrales pour augmenter les liquidités sur les marchés.
  4. Denis Clerc et Michel Dollé, "Ni service du travail obligatoire, ni revenu de base", La Croix, 17 février 2016.

 

Illustrations: ©Ariel Martin Perez

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